Le gérant de SCI est la personne chargée de diriger la société civile immobilière : il la représente, signe les contrats en son nom et tient sa gestion courante. Il peut être associé ou extérieur à la société.
Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?
Une désignation fixée par les statuts
Le premier gérant est généralement nommé dans les statuts ou par un acte séparé. Les statuts fixent la durée du mandat, les règles de remplacement et les décisions qui exigent l’accord des associés, comme la vente de l’immeuble ou un emprunt.
Des pouvoirs étendus vis-à-vis des tiers
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans son objet, même si les statuts limitent ses pouvoirs. Ces limites ne sont pas opposables au tiers de bonne foi. Entre associés, elles restent applicables, et le gérant qui les dépasse peut être mis en cause ou révoqué.
Rémunération et révocation
Le gérant peut être rémunéré si les statuts ou les associés le prévoient. Sa révocation obéit aux règles statutaires, et le juge peut aussi la prononcer pour motif légitime.
Un exemple fictif
Une SCI de trois associés possède un immeuble. Elle ne règle pas une dette de 30 000 euros envers un entrepreneur. Après des poursuites infructueuses contre la société, l’entrepreneur peut se retourner contre les associés, qui répondent des dettes en proportion de leurs parts. Un associé qui détient 50 % des parts peut ainsi être appelé à hauteur de 15 000 euros.
Quels points de vigilance ?
- Les associés d’une SCI répondent des dettes sociales sur leurs biens personnels, ce qui rend le choix du gérant important.
- Le gérant engage sa responsabilité civile en cas de faute de gestion, et peut répondre à titre personnel du non-respect des obligations légales.
- Le gérant tient les comptes, convoque les assemblées et déclare les revenus de la société : ces tâches sont à anticiper.
- La gérance d’une SCI familiale mérite d’être organisée à l’avance pour la transmission.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
