Le statut social du dirigeant de SAS désigne le régime de sécurité sociale auquel est rattaché le président d’une société par actions simplifiée. Il est en général assimilé salarié, et on parle de dirigeant assimilé salarié.
Quel est le statut social du président d’une SAS ?
Assimilé salarié, mais sans contrat de travail
Le président relève du régime général de la sécurité sociale pour la maladie, la maternité et la retraite. Il cotise sur sa rémunération, sans bénéficier du droit du travail ni, en règle générale, de l’assurance chômage au titre de son mandat.
Et s’il n’est pas rémunéré ?
Sans rémunération, il ne cotise pas et n’accumule pas de droits. Les décisions de rémunération doivent donc tenir compte de la protection sociale souhaitée, notamment pour la retraite.
Un exemple fictif
Une présidente de SASU se verse un salaire de 3 000 € par mois. Ce salaire donne lieu à des cotisations et ouvre des droits. L’année suivante, elle décide de ne rien se verser : elle ne cotise pas, et ses droits à la retraite n’avancent pas sur cette période.
Comment se compare-t-il à celui d’un gérant de SARL ?
Le président de SAS est assimilé salarié, avec des cotisations calculées sur sa rémunération et un régime proche de celui des salariés. Le gérant majoritaire de société à responsabilité limitée est travailleur non salarié, avec des cotisations en général plus faibles mais une protection différente. Le choix entre les deux formes se fait selon la protection recherchée, la rémunération prévue et la souplesse des statuts. Un expert-comptable chiffre les deux scénarios sur plusieurs années.
Quels points de vigilance ?
- Les dividendes ont un traitement social et fiscal distinct de celui du salaire.
- Le cumul d’un mandat et d’un contrat de travail est possible sous conditions strictes.
- L’absence de chômage invite à prévoir une protection privée ou une épargne de précaution.
- Le statut diffère de celui du gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée, qui est travailleur non salarié.
- Le choix entre rémunération et dividendes se fait avec un expert-comptable.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
