Le dirigeant non salarié est un dirigeant de société qui relève du régime social des non-salariés, aussi appelé régime des travailleurs non salariés, et non du régime général des salariés. Le cas type est le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée.
Comment ça marche
Qui est concerné ?
Le gérant de société à responsabilité limitée est considéré comme majoritaire à partir de 51 % des parts, selon la fiche officielle. Le gérant minoritaire, égalitaire ou non associé est, lui, assimilé salarié. Le statut dépend donc de la répartition du capital.
Quelles cotisations, quelle protection ?
Les cotisations couvrent l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, les retraites de base et complémentaire, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la formation professionnelle, ainsi que la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Elles sont calculées sur les revenus professionnels du dirigeant. En pratique, elles sont souvent prélevées sur le compte de la société et sont déductibles de son résultat fiscal.
Comment les paie-t-on ?
Un avis provisionnel arrive en décembre pour l’année suivante, puis une régularisation intervient en octobre selon les revenus réels. Les versements provisionnels sont mensuels, le 5 ou le 20, ou trimestriels, aux dates de février, mai, août et novembre.
Un exemple fictif
Un associé détient 60 % des parts d’une société à responsabilité limitée et la gère. Il dépasse 51 % : il est gérant majoritaire et relève du régime des non-salariés. Si les parts étaient réparties à 50 % et 50 %, le gérant serait égalitaire, donc assimilé salarié.
Les points de vigilance
- Le statut découle de la répartition des parts : une cession ou une augmentation de capital peut le faire changer.
- Le revenu professionnel sert de base aux cotisations ; la part de dividendes peut être concernée dans certains cas, ce qui se vérifie dans la fiche fiscale de la société.
- Le coût des cotisations, la retraite et la prévoyance ne sont pas les mêmes que pour un dirigeant assimilé salarié : il faut les comparer avant de choisir.
Termes voisins
Dirigeant assimilé salarié, mandataire social, travailleur non salarié, rémunération du dirigeant, arbitrage entre salaire et dividendes.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
