L’assurance cyber-risques est un contrat qui couvre les conséquences financières d’un incident informatique : cyberattaque, rançongiciel (logiciel qui bloque les données contre rançon), fuite de données ou panne d’origine malveillante.
Comment ça marche
Ce que le contrat prend en charge
- Les frais de remise en état : experts, restauration des données, remplacement du matériel.
- La perte d’exploitation, c’est-à-dire le revenu perdu pendant l’arrêt de l’activité.
- La responsabilité civile, si des tiers (clients, fournisseurs) subissent un dommage.
- L’assistance : cellule de crise, conseil juridique, communication.
La plainte, condition de l’indemnité
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur lie l’indemnisation des cyberattaques à un dépôt de plainte, dans un délai de 72 heures après la connaissance de l’atteinte. La plateforme publique Cybermalveillance.gouv.fr propose une aide aux victimes et renvoie à la procédure de plainte.
Un exemple fictif
Une entreprise arrête son activité pendant 5 jours à la suite d’une attaque. La perte est de 2 000 euros par jour, soit 5 × 2 000 = 10 000 euros. Le contrat prévoit une franchise de 1 000 euros : l’indemnité est de 10 000 − 1 000 = 9 000 euros, si les garanties couvrent ce cas.
À qui s’adresse le contrat
Toute organisation qui dépend de systèmes informatiques est exposée : commerce, cabinet, société de services, artisan. La taille compte moins que la dépendance à l’informatique : un site de vente, un logiciel de gestion ou des données de clients suffisent à créer un risque. La plateforme publique propose aussi un service pour sécuriser les systèmes d’information des organisations professionnelles.
Les points de vigilance
- Les exclusions et les plafonds de garantie varient d’un contrat à l’autre : ils se lisent avant de signer.
- Les assureurs demandent souvent un niveau minimal de sécurité informatique : sauvegardes, mises à jour, authentification renforcée.
- Le contrat ne remplace pas la prévention : il couvre les pertes, il ne répare pas la confiance d’un client.
- Un dirigeant ou un professionnel libéral qui traite des données de clients est aussi concerné.
Termes voisins
Protection juridique patrimoniale, contrat Madelin, prévoyance, garantie autonome, rachat de crédit.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
