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Ehpad : les trois tarifs et les aides pour les financer (Apa, aide au logement, ASH)

Un Ehpad facture trois tarifs : l’hébergement et la dépendance sont à la charge de la personne âgée, les soins sont à la charge de l’Assurance maladie. Trois aides peuvent alléger la facture : l’Apa pour la dépendance, l’aide au logement pour l’hébergement, et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dans certains Ehpad seulement. Ces aides sont cumulables.

Cette page traite la structure des tarifs, les aides, la caution demandée aux proches et les règles du contrat de séjour. Elle ne donne aucun coût moyen d’un Ehpad, ni le montant de l’aide au logement, ni les conditions d’attribution de l’ASH : la source officielle consultée ne les chiffre pas.

Les trois tarifs d’un Ehpad

TarifQui le paieCe qu’il couvre
HébergementLa personne âgéeAccueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation, administration
DépendanceLa personne âgéeL’aide liée à la perte d’autonomie. Plus la personne est dépendante, plus il est élevé
SoinsL’Assurance maladieMatériel médical, charges du personnel soignant

Deux précisions utiles :

  • Le tarif hébergement est identique pour tous les résidents d’un même Ehpad ayant le même niveau de confort. Il est indiqué dans le contrat de séjour.
  • Le niveau de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l’Ehpad, avec la grille Aggir. Le tarif dépendance varie selon l’état de dépendance de la personne, et seules les personnes classées en GIR 1 à 4 peuvent obtenir l’Apa.

Les aides : ce que chacune finance

AideTarif concernéÀ savoir
Apa (allocation personnalisée d’autonomie)Dépendance, en partieRéservée aux GIR 1 à 4. Une personne classée en GIR 5 ou 6 n’y a pas droit
Aide au logement (ALS ou APL)Hébergement, en partieAucun montant donné sur la page de référence
Aide sociale à l’hébergement (ASH)Hébergement (selon la fiche Apa de service-public.gouv.fr)Versée à la personne âgée, dans certains Ehpad uniquement
Chèque énergieHors tarifsUne personne en Ehpad peut en recevoir un
Réduction d’impôtHors tarifsSi la personne est imposable : 2 500 € au maximum

L’Apa concerne le tarif dépendance. Pour le tarif hébergement, d’autres aides existent : l’aide au logement et, dans certains Ehpad, l’ASH. Le reste à charge correspond au prix de l’Ehpad, déduction faite de l’Apa et de l’aide au logement.

Il est possible de savoir si un Ehpad ouvre droit ou non à l’ASH. Ce point compte, car la caution et le contrat de séjour suivent des règles différentes selon le cas (voir plus bas). Il est utile de le vérifier avant de choisir l’établissement.

L’Apa en établissement : conditions et calcul

Conditions

Il faut avoir au moins 60 ans, être classé en GIR 1, 2, 3 ou 4, et résider dans un établissement situé en France qui héberge au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si l’établissement en héberge moins, l’Apa se demande à domicile.

Comment le reste à charge sur la dépendance est calculé

Il dépend du tarif dépendance de l’Ehpad et de vos ressources mensuelles. Pour une personne seule :

Ressources mensuellesReste à charge sur le tarif dépendance
Jusqu’à 2 846,77 €Le tarif dépendance des GIR 5 et 6 de l’Ehpad
Entre 2 846,77 € et 4 379,64 €Ce tarif, augmenté d’un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif de votre GIR et celui des GIR 5 et 6
Au-delà de 4 379,64 €Ce tarif, augmenté de 80 % de cette différence

En couple (marié, pacsé ou concubin), le total des ressources du couple, évalué par mois, est divisé par 2 avant d’appliquer ces seuils. Les mêmes seuils et pourcentages s’appliquent ensuite.

Ces montants sont ceux publiés sur service-public.gouv.fr. La page ne précise pas l’année d’application des seuils. La page ne détaille pas la formule exacte de la tranche intermédiaire.

Démarches et délais

  • À qui s’adresser : à la direction de l’établissement choisi, qui peut aider à constituer la demande. En cas d’urgence, aux services du département.
  • Décision : le département décide dans les 2 mois suivant la réception du dossier complet.
  • Date de départ : l’Apa est due à partir de la date de dépôt du dossier complet.
  • Versement : le premier versement intervient le mois suivant la décision, puis chaque mois, au plus tard le 10 du mois concerné. L’Apa est versée à l’établissement, ou sur demande au bénéficiaire.
  • Urgence médicale ou sociale : une attribution provisoire est possible pendant 2 mois au maximum à partir du dépôt de la demande. Une avance égale à la moitié du tarif dépendance d’un résident GIR 1 ou 2 est alors versée.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Hélène, 84 ans, classée en GIR 2, entre dans un Ehpad situé en France. Elle vit en couple avec Paul. Le total de leurs ressources mensuelles est de 5 400 € (hypothèse du profil fictif). Le tarif dépendance de l’Ehpad n’est pas chiffré ici : il varie d’un établissement à l’autre.

Problème. Dans quelle tranche de l’Apa se situent-ils ? Un total de 5 400 € paraît dépasser le dernier seuil de 4 379,64 €.

Stratégie. Appliquer la règle du couple : les ressources sont divisées par 2 avant de comparer aux seuils.

Résultat. 5 400 € ÷ 2 = 2 700 € par mois. Ce montant est inférieur de 146,77 € au premier seuil de 2 846,77 €. Le reste à charge d’Hélène sur la dépendance est donc limité au tarif dépendance des GIR 5 et 6 de l’Ehpad. Sans la division par 2, le même total de 5 400 € dépasserait le seuil de 4 379,64 € de 1 020,36 €, et 80 % de la différence entre les tarifs s’ajouterait.

Ces profils sont fictifs. Le total de 5 400 € est une hypothèse. Le calcul ne porte que sur la position dans les tranches : il n’indique aucun montant en euros du reste à charge, qui dépend du tarif de l’Ehpad. Le département reste seul compétent pour fixer l’Apa.

La caution demandée aux proches

L’Ehpad peut demander aux obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer une caution solidaire, pour payer les frais d’hébergement lorsque la personne âgée ne peut plus le faire.

Si la personne perçoit l’ASH, la caution ne peut porter que sur la partie du coût qui reste à sa charge.

La page de référence ne détaille pas les conséquences de cet engagement pour la personne qui signe. Elles se vérifient dans l’acte lui-même, avant signature.

Dépôt de garantie et contrat de séjour

  • Dépôt de garantie : il ne doit pas dépasser le tarif hébergement mensuel qui reste à la charge de la personne. Il est restitué dans les 30 jours suivant la sortie, diminué d’une éventuelle créance.
  • Contrat de séjour : il est obligatoire dès que la durée de l’hébergement peut dépasser 2 mois. Il précise notamment les conditions de séjour, le calcul des tarifs et le droit de rétractation.
  • Remise du contrat : dans un Ehpad qui ouvre droit à l’ASH, le contrat est remis dans les 15 jours suivant l’admission, et doit être signé dans le mois qui suit. Dans les autres cas, il est signé avant l’admission.
  • Rétractation : par écrit, dans les 15 jours suivant la signature du contrat. Si l’admission a lieu après la signature, le délai court à partir de l’admission. Aucun préavis ne peut être imposé, mais la personne doit payer la durée de séjour effectuée.
  • Résiliation après ce délai : elle se fait par écrit, à tout moment. Un délai de réflexion de 48 heures permet de revenir sur sa décision ; il est compris dans le préavis éventuel, qui doit être précisé dans le contrat de séjour.

Ce qui change selon votre cas

  • Le GIR retenu : seules les personnes classées en GIR 1 à 4 peuvent obtenir l’Apa, et le tarif dépendance varie selon l’état de dépendance.
  • Les ressources du foyer : elles placent la personne dans l’une des trois tranches de l’Apa, avec la division par 2 pour un couple.
  • L’Ehpad choisi : son tarif hébergement, son tarif dépendance, et le fait qu’il ouvre droit ou non à l’ASH.
  • La situation fiscale : la réduction d’impôt de 2 500 € au maximum ne concerne que les personnes imposables.
  • La famille : la présence d’obligés alimentaires et la caution qui leur est demandée.

Aucun résultat n’est promis. Les règles s’examinent au cas par cas.

Questions fréquentes

Qui paie quoi dans un Ehpad ?

La personne âgée paie le tarif hébergement et le tarif dépendance. L’Assurance maladie paie le tarif soins.

L’Apa paie-t-elle l’hébergement ?

L’Apa concerne le tarif dépendance, dont elle finance une partie. Pour l’hébergement, l’aide au logement (ALS ou APL) et, dans certains Ehpad, l’ASH peuvent intervenir.

Les aides sont-elles cumulables ?

Oui. La fiche de service-public.gouv.fr sur les aides financières en Ehpad indique : « Ces aides sont cumulables. »

Mes enfants doivent-ils se porter caution ?

L’Ehpad peut le demander aux obligés alimentaires. Si vous percevez l’ASH, la caution est limitée à la partie du coût restant à votre charge.

Peut-on se rétracter après la signature du contrat de séjour ?

Oui, par écrit, dans les 15 jours suivant la signature du contrat de séjour. Si l’admission a lieu après la signature, le délai court à partir de l’admission. Passé ce délai, la résiliation se fait par écrit, à tout moment, avec un délai de réflexion de 48 heures.

Faire le point avant l’entrée en établissement

Le financement d’un séjour en Ehpad se prépare avec les chiffres de votre dossier : ressources, patrimoine, famille. Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet lyonnais installé depuis bientôt 14 ans, pour faire le point.

Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)

Sources officielles