Revenus d’Ouzbékistan déclarés en France : comment éviter la double imposition ? L’article 23
La France élimine la double imposition par un crédit d’impôt : les revenus ouzbeks restent pris en compte dans le calcul de l’impôt français, puis un crédit est imputé selon le type de revenu. L’Ouzbékistan accorde de son côté un crédit plafonné pour l’impôt payé en France.
- Les revenus imposables en Ouzbékistan sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français ; l’impôt ouzbek n’est pas déductible, mais ouvre droit à un crédit d’impôt (article 23, paragraphe 1, a).
- Pour la plupart des revenus, dont les salaires et les loyers, le crédit est égal à l’impôt français correspondant, si le bénéficiaire est soumis à l’impôt ouzbek sur ces revenus (article 23, paragraphe 1, a, i).
- Pour les dividendes, les intérêts imposés à la source, les plus-values immobilières, les jetons de présence et les revenus d’artistes et sportifs, le crédit est égal à l’impôt payé en Ouzbékistan, plafonné à l’impôt français correspondant (article 23, paragraphe 1, a, ii).
- L’Ouzbékistan accorde à ses résidents un crédit égal à l’impôt payé en France, plafonné à la fraction d’impôt ouzbek correspondante (article 23, paragraphe 2).
Quel crédit d’impôt en France ?
L’impôt payé en Ouzbékistan s’entend de l’impôt ouzbek effectivement supporté à titre définitif, conformément à la convention (article 23, paragraphe 1, c, ii).
Le texte de la convention
« Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Ouzbékistan conformément aux dispositions de la présente Convention sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsqu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt d'Ouzbékistan n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France a droit, sous réserve des conditions et limites prévues aux i et ii, à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. »
« i) Pour les revenus non mentionnés au ii, au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire soit soumis à l'impôt à raison de ces revenus en Ouzbékistan ; ii) Pour les revenus – soumis à l'impôt français sur les sociétés – visés à l'article 7 et au paragraphe 3 de l'article 13, et pour les revenus visés à l'article 10, au paragraphe 2 de l'article 11, aux paragraphes 1 et 2 de l'article 13, au paragraphe 3 de l'article 15, à l'article 16 et aux paragraphes 1 et 2 de l'article 17, au montant de l'impôt payé en Ouzbékistan conformément aux dispositions de ces articles ; toutefois, ce crédit d'impôt ne peut excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. »
Texte publié par impots.gouv.fr.
Le mécanisme côté France
Pour un résident de France qui perçoit des revenus imposables en Ouzbékistan :
- 1InclusionLe revenu est pris en compte pour le calcul de l’impôt français.
- 2Pas de déductionL’impôt ouzbek n’est pas déduit du revenu.
- 3Crédit, règle généraleÉgal à l’impôt français correspondant, si le revenu est soumis à l’impôt en Ouzbékistan.
- 4Crédit, revenus listésÉgal à l’impôt payé en Ouzbékistan, plafonné à l’impôt français correspondant.
Pour les salaires ou les loyers imposables en Ouzbékistan, le crédit égal à l’impôt français correspondant efface l’impôt français sur ces revenus, qui restent pris en compte dans le calcul ; encore faut-il prouver qu’ils sont soumis à l’impôt ouzbek. Pour les dividendes ou plus-values, seul l’impôt ouzbek définitivement supporté est crédité, dans la limite de l’impôt français.
Faire vérifier mes crédits d’impôtVisio · 30 min · sans engagementVous êtes résident de France et vous percevez des revenus imposables en Ouzbékistan ?
Les autres sujets de la convention
Questions fréquentes
Comment se calcule l’« impôt français correspondant » ?
Avec un barème progressif, c’est le revenu net concerné multiplié par le taux moyen effectif de l’impôt sur le revenu global ; avec un taux proportionnel, le revenu net multiplié par ce taux (article 23, paragraphe 1, c, i).
L’impôt payé en Ouzbékistan peut-il être déduit de mon revenu ?
Non : l’article 23, paragraphe 1, a, exclut la déduction et prévoit à la place un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français.
Que faire en cas d’imposition non conforme à la convention ?
Saisir l’autorité compétente de l’État de résidence dans les trois ans qui suivent la première notification de la mesure (article 25, paragraphe 1).
Source : Convention signée à Paris le 22 avril 1996, avec un protocole et un échange de lettres, qui vise les impôts sur le revenu et sur la fortune — Convention avec l'Ouzbékistan (impots.gouv.fr). Statut : En vigueur depuis le 1er octobre 2003. Ce document ne se substitue pas aux textes qui font foi. Analyse : Balmont Conseil, mise à jour le 8 novembre 2026. Information générale, pas un conseil personnalisé.
