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Convention France–ArménieConvention signée à Paris le 9 décembre 1997 (avec son protocole), modifiée par l’avenant sous forme d’échange de lettres signées à Erevan le 5 février 2003 et le 3 février 2004, et par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Arménie, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et l’Arménie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.