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Convention France–Arabie saouditeConvention signée à Paris le 18 février 1982, modifiée par les avenants du 2 octobre 1991 et du 18 février 2011, prorogée par échanges de lettres et modifiée par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Arabie saoudite, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Arabie saoudite : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Expatrié à Riyad : êtes-vous résident d’Arabie saoudite ou de France ? L’article 4 de la convention franco-saoudienneArt. 4 · Résidence fiscale
Agent public ou ancien fonctionnaire en Arabie saoudite : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 11Art. 11 · Fonction publique
Vous louez un bien en France en vivant en Arabie saoudite, ou l’inverse : qui impose les loyers ? L’article 5 de la conventionArt. 5 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et l’Arabie saoudite : qui impose la plus-value ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Plus-values
Dividendes entre la France et l’Arabie saoudite : y a-t-il une retenue à la source ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Dividendes
Placements entre la France et l’Arabie saoudite : qui impose les intérêts ? L’article 7 de la convention franco-saoudienneArt. 7 · Intérêts
Travailler en Arabie saoudite : votre salaire est-il imposé à Riyad ou en France ? L’article 10 A de la conventionArt. 10 A · Salaires
Comment la France évite-t-elle la double imposition avec l’Arabie saoudite ? L’article 15 de la conventionArt. 15 · Double imposition

Convention fiscale France–Arabie saoudite, sujet par sujet

Les décisions qui concernent l’Arabie saoudite (5)