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Bernard Branchet
Droit international et de l'Union européenneDroit public
Avocat au barreau de Metz, prestation de serment en 1993. Spécialité déclarée : droit international et de l'union européenne. Cabinet : Branchet Bernard, Metz.
CabinetBranchet Bernard
Adresse professionnelle8 rue Henry Maret, 57000 Metz
Prestation de serment01/01/1993
Langues déclaréesFrançais
Les sujets internationaux traités sur le site
Résidence fiscale, conventions fiscales, successions entre deux pays : les pages du cabinet expliquent les règles et les décisions des juges, sujet par sujet.
Double imposition : le BOFiP expliquéConventions fiscales article par articleConventions et double imposition : les décisionsNon-résidents : les décisionsConvention France–Royaume-Uni
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