Vivre aux Pays-Bas : résidence selon les circonstances, trois boxes et assurances nationales

Aux Pays-Bas, l’impôt sur le revenu se répartit en trois paniers, les « boxes » : le travail et le logement, les participations d’au moins 5 % dans une société, puis l’épargne et les placements. La résidence est appréciée selon les circonstances : l’article de la loi générale sur les impôts qui la définit ne cite aucun seuil de jours. Cette page donne les chiffres 2026 lus chez l’administration néerlandaise, et dit ce qu’elle ne couvre pas.

Résident ou non-résident : une appréciation selon les circonstances

La loi générale néerlandaise sur les impôts d’État (article 4) dispose que le lieu où une personne vit est apprécié selon les circonstances. La loi sur l’impôt sur le revenu (article 2.1) assujettit les personnes qui vivent aux Pays-Bas, et celles qui n’y vivent pas mais y perçoivent des revenus néerlandais. Le Belastingdienst appelle les premières « resident taxpayers », les secondes « non-resident taxpayers ». Les deux déposent en principe une déclaration chaque année.

Une option existe pour le non-résident qui vit dans un pays de l’Union européenne, ou dans un autre pays avec lequel les Pays-Bas ont conclu une convention fiscale, et qui ne vit pas en Suisse. Il peut demander le statut de résident : il déclare alors ses revenus mondiaux et utilise crédits d’impôt et déductions. La page qui décrit cette option date d’octobre 2023.

Si la France et les Pays-Bas vous considèrent tous deux comme résident, la convention du 16 mars 1973 départage à son article 4 § 3 : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, puis accord des autorités. Notre page sur la convention la détaille.

À l’arrivée, la commune vous inscrit et vous attribue le numéro de service citoyen. Le Belastingdienst écrit que vous devenez alors contribuable résident. Pour l’année de l’arrivée, il propose la déclaration M, en ligne ou sur papier.

Box 1, box 2, box 3 : ce que couvre chaque panier

Box 1. Les taux ci-dessus valent pour les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la pension de base (AOW). Dans la première tranche, le Belastingdienst détaille 8,10 % d’impôt sur le revenu et 27,65 % de cotisations d’assurances nationales. La version consolidée de la loi sur l’impôt sur le revenu (21/02/2026) annonce plusieurs modifications futures, dont une au 1er janvier 2027 pour les tarifs de la box 1 ; nous ne les avons pas lues. Le salaire versé par votre propre société relève de la box 1, pas de la box 2. Les crédits d’impôt néerlandais n’entrent pas dans cette page.

Box 2. Un dirigeant qui détient au moins 5 % de sa société, seul ou avec son partenaire fiscal, y retrouve ses dividendes et la plus-value de cession de ses actions. La loi sur l’impôt sur le revenu (article 2.12) reprend les mêmes taux.

Box 3. Le Belastingdienst taxe un rendement fictif, pas le rendement réel. Pour 2026, il affiche des rendements forfaitaires qu’il qualifie de provisoires. L’exonération est de 59 357 € par personne, et de 118 714 € avec un partenaire fiscal. La page précise qu’il est possible de déclarer le rendement réel à la place du rendement forfaitaire. Nous ne reprenons pas les rendements forfaitaires : l’administration les présente comme provisoires.

Dirigeant avec 120 000 € de dividendes : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un dirigeant fictif, résident des Pays-Bas, détient 100 % d’une société néerlandaise. Il se verse un salaire de 80 000 € et un dividende de 120 000 €.

Problème. Il veut savoir comment les deux revenus se répartissent entre les boxes et ce que le barème 2026 produit.

Stratégie. Il classe le salaire en box 1 et le dividende en box 2 (participation d’au moins 5 %). Il applique ensuite les tranches de chaque box.

Résultat. Box 1 : 29 532 € sur 80 000 €. Box 2 : 32 725 € sur 120 000 €, avec 24,5 % jusqu’à 68 843 € et 31 % sur les 51 157 € restants. Total : 62 257 €. Ces montants s’entendent avant crédits d’impôt, que nous n’avons pas lus. Le profil et les montants sont fictifs.

Revenus étrangers : un allègement plafonné

Le résident déclare ses revenus mondiaux. Le Belastingdienst écrit qu’on ne paie pas deux fois l’impôt sur le même revenu. L’allègement ne peut pas dépasser l’impôt néerlandais dû, et l’excédent se reporte sur les années suivantes. Si la convention donne aux Pays-Bas le droit d’imposer le revenu, il n’y a pas d’allègement, et il faut demander au pays étranger le remboursement de l’impôt qu’il a prélevé.

Côté convention, l’article 24 organise l’allègement. Pour la France, les revenus imposables aux Pays-Bas sont en principe exonérés, avec prise en compte pour le taux, sauf notamment dividendes, intérêts, jetons de présence et revenus d’artistes, qui ouvrent un crédit d’impôt. Pour les Pays-Bas, l’article 24 A prévoit que l’impôt calculé selon son paragraphe 1 donne lieu à la déduction d’une fraction (formule à relire en plein texte). Les loyers d’un bien situé en France restent imposables en France.

Assurances nationales et assurance maladie

Le lieu de résidence détermine en grande partie l’assurance nationale. Qui habite aux Pays-Bas est assuré au titre des assurances nationales : pension de base (AOW), pension de survivant (Anw) et soins de longue durée (Wlz). Une exemption se demande à la SVB, et elle n’est pas accordée automatiquement.

Le CLEISS (édition 2022 de sa fiche) précise qu’une assurance maladie de base est obligatoire auprès d’un assureur de son choix, et que toute personne assurée à la Wlz doit la souscrire. Les montants de cette fiche datent de 2022 : nous ne les reprenons pas.

Ce que cette page ne traite pas

Les crédits d’impôt néerlandais, les rendements forfaitaires de la box 3, l’assurance-vie et les comptes néerlandais, les droits de succession et la retenue néerlandaise sur les dividendes ne sont pas traités ici. Le régime des 30 % pour les salariés recrutés à l’étranger est décrit dans notre page sur le départ de France vers les Pays-Bas.

Ce qui change selon votre cas

• La date de votre inscription à la commune et les liens que vous gardez en France.
• La part de vos revenus qui relève de chaque box.
• Votre âge au regard de la pension de base, qui modifie le taux de la première tranche.
• Le fait de détenir au moins 5 % d’une société.
• Le fait de recevoir des revenus de France : loyers, dividendes, pensions.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.