Quitter l’entreprise : que devient votre épargne salariale

Selon service-public et economie.gouv.fr, votre PEE ne disparaît pas quand vous quittez l’entreprise : vous pouvez le conserver, sous certaines conditions. Vous ne pouvez plus y faire de nouveaux versements, sauf le dernier versement d’intéressement ou de participation. La rupture du contrat de travail est en outre un cas de déblocage anticipé du PEE, et la demande peut alors être faite à tout moment.

Le Perco et le PER d’entreprise collectif obéissent à d’autres règles : leurs sommes restent bloquées jusqu’à la retraite, et la rupture du contrat n’ouvre pas de déblocage distinct dans les listes de service-public.

Cette page traite le PEE, le Perco et le PER d’entreprise collectif au moment du départ. Elle ne traite pas les conditions détaillées de conservation du PEE, la procédure de transfert vers le plan d’un nouvel employeur ni le sort des sommes qu’un ancien salarié ne réclame pas : les pages relatives au PEE lues ne les détaillent pas. Le taux des prélèvements sociaux est à vérifier auprès de la source officielle.

Ce que vous recevez en partant

Quand vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées. Conservez-le.

PEE : conservé, mais fermé aux versements

Selon service-public, le blocage de 5 ans court à compter de chaque versement. Un PEE alimenté en 2022 et en 2024 a donc deux dates de disponibilité.

La rupture du contrat de travail ouvre un déblocage

Pour le PEE, service-public range la rupture du contrat de travail parmi les cas de déblocage anticipé. La règle générale est une demande dans les 6 mois suivant l’événement. Pour la rupture du contrat de travail, la demande peut être faite à tout moment.

Le justificatif attendu est un certificat de travail ou une attestation de l’employeur confirmant la date de cessation du contrat. Les sommes issues du déblocage anticipé sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Pour un dirigeant, la liste de service-public contient d’autres événements liés à l’activité : la fin du mandat social, la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel, la perte du statut de conjoint collaborateur ou associé. Le détail des cas et des délais fait l’objet de notre page sur le déblocage anticipé.

Intéressement et participation après le départ

Si vous pouvez bénéficier de l’accord d’intéressement après votre départ, l’entreprise doit continuer à vous informer de vos droits. Pour la participation, service-public prévoit la même obligation d’information lorsque vous pourriez en bénéficier après votre départ.

Perco et PER d’entreprise collectif

Pour le Perco, service-public indique que les Perco ne peuvent plus être mis en place dans les entreprises depuis le 1er octobre 2020, et que les plans existants peuvent continuer à accueillir de nouveaux participants. Il indique aussi qu’un Perco peut être transformé en PER d’entreprise collectif. Les conditions et les délais de cette transformation ne sont pas repris ici : ils font l’objet de notre page sur le Perco et le PER collectif.

En résumé : si votre épargne est en PEE, la rupture du contrat de travail figure parmi les cas de déblocage. Si elle est en Perco ou en PER collectif, elle ne figure pas dans les listes lues.

Si vous partez à la retraite

Les retraités et préretraités peuvent conserver leur PEE. S’ils l’avaient alimenté avant leur départ, ils peuvent y poursuivre leurs versements dans la limite de 25 % de la somme des pensions qu’ils reçoivent, sans abondement de l’entreprise.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Thomas, cadre, a quitté son entreprise le 30 juin 2026 pour rejoindre un autre employeur. Son PEE contient deux versements volontaires : 5 000 € le 15 mars 2022 et 3 000 € le 10 avril 2024, soit 8 000 € de versements (gains non pris en compte).

Problème. À son départ, quelles sommes sont encore bloquées, et que change la rupture de son contrat ?

Stratégie. Appliquer deux règles de service-public : 5 ans de blocage à compter de chaque versement, et déblocage anticipé possible à tout moment en cas de rupture du contrat de travail.

Résultat.

Au 30 juin 2026, 8 000 € de versements sont encore bloqués. Sans motif, le premier versement serait disponible le 15 mars 2027 et le second le 10 avril 2029. La rupture du contrat de travail lui permet de demander le déblocage de ces sommes à tout moment, avec un certificat de travail ou une attestation de l’employeur. Les sommes issues du déblocage sont exonérées d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux portant sur la part de revenus du plan.

Thomas ne peut plus alimenter ce PEE par de nouveaux versements volontaires, sauf pour la dernière prime d’intéressement ou de participation.

Ce profil est fictif. Les dates et les montants sont des hypothèses : deux versements volontaires, aucun autre versement. Les durées sont exprimées en années, mois puis jours (258 jours et 1 015 jours entre le 30 juin 2026 et les dates de disponibilité). Le calcul ne tient compte ni des gains ni des prélèvements sociaux. Les chiffres illustrent le mécanisme et ne présagent pas de votre situation.

Ce qui change selon votre cas

• Le type de plan : PEE, Perco ou PER d’entreprise collectif n’ont pas les mêmes règles de sortie.
• Les dates de vos versements : certaines sommes sont peut-être déjà disponibles.
• La nature du départ : rupture du contrat, fin de mandat social, retraite ou cessation d’activité n’ont pas les mêmes conséquences.
• Votre nouvel employeur : la présence d’un Perco chez lui conditionne les versements sur l’ancien.
• Le règlement de votre plan et les pièces que demande votre gestionnaire.

La règle dépend de votre situation, à examiner au cas par cas. Aucun résultat n’est promis.