En résumé…
Un enfant qui hérite de 500 000 € d'un parent paie 78 194 € de droits. L'abattement de 100 000 € de l'article 779 se reconstitue tous les quinze ans. Les parents qui donnent tôt l'utilisent plusieurs fois et transmettent 400 000 € par enfant sans droits sur deux cycles. Ceux qui attendent le décès ne l'utilisent qu'une fois.
1. Le coût d'une succession sans anticipation
En ligne directe, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent (article 779 du CGI). Au-delà, le barème de l'article 777 s'applique, de 5 % à 45 % pour la fraction supérieure à 1 805 677 €.
Pour 500 000 € reçus d'un parent, la base taxable est de 400 000 € et les droits atteignent 78 194 €. Si chaque parent transmet 500 000 € au même enfant, la facture monte à 156 388 €.
2. Le délai de 15 ans, moteur de la stratégie
Les donations consenties depuis moins de quinze ans sont rappelées : elles consomment l'abattement disponible lors de la transmission suivante. Passé ce délai, l'abattement se reconstitue en totalité.
Chaque parent peut donc donner 100 000 € à chaque enfant, puis de nouveau 100 000 € quinze ans plus tard. Deux parents, deux cycles : 400 000 € par enfant, sans droits. Pour un patrimoine de cette taille, chaque tranche de 100 000 € sortie de la succession échappe à la tranche à 20 % du barème : 20 000 € de droits évités.
3. Cas concret
Situation. Un couple de 50 ans, un fils. Chaque parent a vocation à lui transmettre 500 000 €.
Problème. Sans anticipation, chaque succession supporte 78 194 € de droits : 156 388 € pour le couple.
Stratégie. Chaque parent donne 100 000 € à 50 ans, puis 100 000 € à 65 ans. 400 000 € sont transmis sans droits, et chaque succession ne porte plus que sur 300 000 €.
Résultat. Décès après 80 ans, plus de quinze ans après la dernière donation : l'abattement de 100 000 € est reconstitué, les droits tombent à 38 194 € par parent à patrimoine constant. 76 388 € au lieu de 156 388 € : 80 000 € d'économie.
4. Ce qui fait échouer la stratégie
Commencer tard. Une première donation tardive rend le second cycle improbable, et chaque année d'attente repousse d'autant le rechargement de l'abattement.
Décéder moins de quinze ans après une donation. Elle est rappelée et consomme l'abattement de la succession : le calendrier des donations doit intégrer l'âge du donateur.
Donner sans structure. Le choix entre don manuel, donation simple et donation-partage conditionne l'égalité entre enfants et la stabilité des valeurs au jour du décès.
5. Les leviers qui s'ajoutent
L'abattement de l'article 779 se cumule avec le don familial de sommes d'argent de 31 865 € (article 790 G), ouvert aux donateurs de moins de 80 ans au profit d'un enfant majeur. Les grands-parents disposent de leur propre abattement de 31 865 € par petit-enfant (article 790 B). L'ordre, le rythme et le support des donations se construisent sur l'âge des parents et la composition du patrimoine.
Questions fréquentes
L'abattement de 100 000 € est-il par parent ou par couple ?
Par parent et par enfant. Un couple avec deux enfants dispose de quatre abattements de 100 000 €, soit 400 000 € transmissibles sans droits tous les quinze ans.
Que se passe-t-il en cas de décès moins de quinze ans après la donation ?
La donation est rappelée fiscalement et consomme l'abattement disponible dans la succession. Le gain de la stratégie se réduit d'autant.
Peut-on donner autre chose que de l'argent ?
Oui : titres, immobilier, contrats de capitalisation. L'abattement s'applique à la valeur du bien donné, quelle que soit sa nature.
Vous voulez lancer le premier cycle de donations ? Réservez un rendez-vous de conseil patrimonial : nous établissons le calendrier et le support de chaque donation.
