Un travailleur non salarié qui s’arrête ne perd pas seulement son revenu : il continue à payer ses charges. C’est cette double peine que la prévoyance est censée traiter, et c’est précisément là que le régime obligatoire montre ses limites.
## Ce que verse le régime obligatoire, et quand
Un indépendant relève, selon son statut et sa profession, d’un régime d’indemnités journalières dont les règles diffèrent sensiblement de celles du salariat. Trois paramètres commandent tout, et ce sont les trois qu’il faut connaître avant de s’intéresser au montant.
Le délai de carence d’abord : le versement ne commence pas au premier jour d’arrêt. Selon le régime et la nature de l’arrêt, plusieurs jours s’écoulent sans rien.
Le mode de calcul ensuite : l’indemnité est assise sur un revenu de référence, généralement une moyenne des revenus déclarés des dernières années, et plafonnée. Un indépendant dont l’activité a bien marché récemment est indemnisé sur son passé, pas sur son présent.
La durée enfin : l’indemnisation au titre d’un arrêt de travail n’a pas vocation à durer indéfiniment. Au-delà, on bascule dans le champ de l’invalidité, avec d’autres règles et d’autres montants.
Certaines professions libérales relèvent de caisses autonomes dont les régimes sont encore différents, parfois nettement moins protecteurs sur les premiers mois. Un chiffre valable pour un artisan ne l’est pas pour un professionnel libéral.
## Ce que le régime obligatoire ne traite pas
Les charges fixes de l’entreprise continuent de courir pendant l’arrêt. Loyer du local, crédit-bail du matériel, salaires, abonnements, cotisations. Le régime obligatoire indemnise une perte de revenu personnel, pas la trésorerie d’une entreprise à l’arrêt.
C’est l’objet d’une garantie distincte, souvent appelée frais généraux permanents, qui prend en charge ces postes pendant une durée déterminée. Elle est absente de beaucoup de contrats souscrits rapidement à la création.
L’autre angle mort est la définition de l’invalidité. Deux contrats peuvent afficher des taux voisins et ne pas couvrir la même chose selon qu’ils raisonnent en invalidité professionnelle — l’incapacité à exercer votre métier — ou en invalidité fonctionnelle, appréciée dans l’absolu. Pour un artisan dont le métier suppose un usage précis des mains, l’écart entre les deux définitions est considérable.
## Les trois questions à se poser
Au bout de combien de jours d’arrêt votre contrat commence-t-il à verser quelque chose ? C’est la question la plus concrète, et la moins souvent posée.
Sur quel revenu l’indemnité est-elle calculée, et ce revenu correspond-il encore à votre activité d’aujourd’hui ? Un contrat souscrit il y a huit ans indemnise le chef d’entreprise que vous étiez.
Vos charges fixes sont-elles couvertes, et pendant combien de temps ?
## Une révision, pas une souscription
L’essentiel des situations que je rencontre ne relève pas d’une absence de couverture : le contrat existe. Il ne correspond simplement plus à l’activité, parce que le revenu a évolué, que des salariés sont arrivés, ou que du matériel a été financé depuis.
Relire son contrat de prévoyance tous les deux ou trois ans coûte une heure. Découvrir ses limites au moment d’un arrêt coûte beaucoup plus.
Ce texte présente le cadre général applicable aux travailleurs indépendants.
