Convention fiscale France–Mayotte, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et Mayotte : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• Installé à Mayotte, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraite à Mayotte : qui impose votre pension ? L’article 20 de la convention France–MayotteArt. 20 · Pensions de retraite
• Fonctionnaire ou retraité de l’État à Mayotte : qui impose votre traitement ou votre pension ?Art. 21 · Fonction publique
• Vous louez un bien à Mayotte ou en France : quel territoire impose vos loyers ? L’article 8 de la conventionArt. 8 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et Mayotte : qui impose la plus-value ?Art. 24 · Plus-values
• Dividendes entre la France et Mayotte : qui impose, et avec quelle déduction ? Les articles 12 et 25Art. 12 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et Mayotte : où sont-ils imposés ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Intérêts
• Salarié à Mayotte ou en mission : où payez-vous l’impôt sur votre salaire ? L’article 21 de la conventionArt. 21 · Salaires
• Comment la France et Mayotte évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 25 de la conventionArt. 25 · Double imposition