Convention fiscale France–Lituanie, sujet par sujet

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Convention France–LituanieConvention du 7 juillet 1997, modifiée par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 ; articles 11 et 12 modifiés par l’activation de la clause de la nation la plus favorisée (protocole, paragraphes 8 et 9)

Convention fiscale France–Lituanie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Lituanie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Résident de France ou de Lituanie : comment trancher ? L’article 4 de la convention franco-lituanienneArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité installé en Lituanie : quel pays impose votre pension privée ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique en Lituanie : qui vous impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou en Lituanie : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vous vendez un bien ou des titres entre France et Lituanie : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
Dividendes entre France et Lituanie : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Intérêts perçus entre France et Lituanie : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié entre France et Lituanie : quel pays impose votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
Comment la double imposition est-elle évitée entre la France et la Lituanie ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Lituanie (2)

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