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Convention France–BotswanaConvention signée à Gaborone le 15 avril 1999, modifiée par l’avenant signé à Gaborone le 27 juillet 2017

Convention fiscale France–Botswana, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Botswana : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

France ou Botswana : de quel pays êtes-vous résident fiscal ? L’article 4 de la conventionArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité au Botswana : qui impose votre pension privée et votre retraite de base ? L’article 18Art. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de l’État au Botswana : qui impose vos revenus ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou au Botswana : où sont imposés les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un immeuble ou de titres entre la France et le Botswana : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et le Botswana : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Intérêts perçus entre la France et le Botswana : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
Salarié au Botswana ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 15 et les 183 joursArt. 15 · Salaires
Comment la convention France–Botswana évite-t-elle la double imposition ? L’article 23 expliquéArt. 23 · Double imposition