Arbitrage salaire et dividendes : définition et critères

L’arbitrage salaire et dividendes consiste à choisir comment un dirigeant se rémunère : par un salaire, par des dividendes, ou par un mélange des deux. C’est un choix entre coût social, fiscalité de la société, fiscalité du dirigeant et protection sociale.

Comment ça marche

Que change le salaire ?

Le salaire est une charge de la société : il réduit son résultat imposable. Il génère des cotisations sociales, qui ouvrent des droits à la retraite, à la maladie et à la prévoyance. Le dirigeant est ensuite imposé à l’impôt sur le revenu sur ce salaire.

Que change le dividende ?

Le dividende est une distribution de bénéfices déjà imposés dans la société : il ne réduit pas son résultat imposable. Il n’ouvre pas les mêmes droits sociaux que le salaire. La fiscalité du dividende reçu par une personne dépend de ses options et de la réglementation en vigueur, à vérifier avant chaque décision.

Quel lien avec le statut du dirigeant ?

Pour un dirigeant assimilé salarié, le salaire est soumis aux cotisations d’un salarié. Pour un dirigeant non salarié, les cotisations portent sur son revenu professionnel, et la part de dividendes peut elle aussi être concernée dans certains cas. Le statut change donc le raisonnement.

Un exemple fictif

Une société dégage 100 000 euros de résultat avant rémunération. Scénario A : elle verse 40 000 euros de salaire. Ce salaire est déductible : le résultat imposable tombe à 100 000 − 40 000 = 60 000 euros. Scénario B : elle verse 40 000 euros de dividendes, non déductibles : le résultat imposable reste à 100 000 euros. Ce calcul ne tient compte ni des cotisations, ni de l’impôt du dirigeant, qui complètent la comparaison.

Les points de vigilance

• Un arbitrage se calcule sur l’ensemble : société, dirigeant, protection sociale, retraite. Comparer les seuls prélèvements sur une année est trompeur.
• Une rémunération trop faible peut réduire les droits à la retraite et à la prévoyance du dirigeant.
• Une rémunération excessive peut être remise en cause par l’administration fiscale.
• Les règles évoluent régulièrement : le calcul doit être refait avec les textes en vigueur.

Termes voisins

Rémunération du dirigeant, dividende, remontée de dividendes, dirigeant assimilé salarié, dirigeant non salarié.

À consulter aussi dans le lexique

• Attribution gratuite d’actions (AGA)
• Actionnariat
• Attribution préférentielle
• Action en réduction
• Augmentation de capital
• Action en partage

Voir aussi