L’augmentation de capital est l’opération par laquelle une société accroît son capital social, c’est-à-dire le montant des apports qui constituent sa base financière. Elle est décidée par les associés ou les actionnaires.
Comment ça marche
Quelles formes peut-elle prendre ?
Elle peut se faire par de nouveaux apports, en argent ou en biens. Elle peut aussi se faire par incorporation de réserves : des bénéfices déjà accumulés deviennent du capital, sans apport extérieur. Elle peut enfin résulter de la conversion d’une créance, par exemple un compte courant d’associé.
Qui la décide ?
La décision appartient aux associés ou aux actionnaires, selon la forme de la société et ses statuts. Elle donne lieu à un acte, à des formalités de publicité et à une modification des statuts.
Quel effet sur les associés ?
Si un associé ne suit pas l’opération, sa part relative baisse : c’est la dilution. Dans certaines sociétés, un droit préférentiel de souscription permet aux associés existants de souscrire en priorité pour conserver leur poids.
Quelles formalités faut-il prévoir ?
L’opération se traduit par une décision des associés, par la souscription et la libération des nouveaux apports, puis par la mise à jour des statuts et des registres de la société. Le dépôt des pièces auprès du greffe rend l’opération opposable aux tiers.
Un exemple fictif
Une société a un capital de 10 000 €, divisé en 1 000 parts de 10 €. Deux associés détiennent chacun 500 parts, soit 50 %. Un nouvel associé apporte 10 000 € en argent et reçoit 1 000 parts. Le capital passe à 20 000 € pour 2 000 parts. Le nouvel associé détient 50 %, et chacun des deux premiers 25 %.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’augmentation de capital change les rapports de force : le seuil de vote dans les décisions importantes peut être franchi ou perdu.
- Le prix d’émission des nouvelles parts doit être justifié, sinon l’opération peut léser les anciens associés.
- Un apport autre qu’en argent suppose une évaluation du bien apporté.
- Les statuts et le pacte d’associés peuvent encadrer l’entrée de nouveaux investisseurs.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
