L’union bancaire européenne est un ensemble de règles et d’institutions communes aux pays participants, créé pour rendre les banques plus sûres et éviter qu’une crise bancaire ne retombe sur les États. Elle repose sur plusieurs piliers.
Comment ça marche
Quel est le premier pilier ?
La surveillance. La Banque centrale européenne supervise directement les plus grandes banques de la zone euro, tandis que les autorités nationales suivent les autres en appliquant des règles communes.
Quel est le deuxième pilier ?
La résolution. Une autorité européenne et un fonds commun permettent de traiter la défaillance d’une banque en protégeant les services essentiels et en faisant d’abord supporter les pertes aux actionnaires et aux créanciers.
Qu’en est-il de la garantie des dépôts ?
Un troisième pilier, un système européen d’assurance des dépôts, est un projet. Aujourd’hui, la garantie des dépôts reste organisée au niveau national, selon des règles européennes communes.
Que gagne le client d’une banque ?
Une surveillance plus homogène et un traitement plus ordonné des défaillances. Ces mécanismes réduisent le risque de panique sans le supprimer.
Pourquoi a-t-elle été créée ?
La crise financière de 2008 a montré que la faillite d’une banque pouvait entraîner l’État qui la soutenait. Les pays ont voulu rompre ce lien en confiant la surveillance et la résolution des banques à des institutions communes, avec des règles identiques.
Un exemple fictif
Une grande banque fictive voit son ratio de fonds propres tomber à 6 %, sous le seuil d’alerte de 8 % fixé par son superviseur. Le superviseur européen lui impose un plan de redressement. Si la situation continue à se dégrader, l’autorité de résolution intervient pour protéger les dépôts.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’union bancaire ne couvre que les pays participants.
- Elle ne protège pas les placements en bourse contre les baisses de marché.
- Le troisième pilier n’est pas achevé : son état d’avancement doit être vérifié.
- Les dépôts restent couverts par la garantie nationale dans les limites fixées par la loi.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
