Définition — Council Tax (Royaume-Uni) : Le Council Tax est une taxe locale annuelle au Royaume-Uni, facturée par les autorités municipales pour financer les services publics locaux comme la collecte des déchets, la police et l’éclairage. Le montant dépend de la tranche (band) dans laquelle est classée la propriété.
Un impôt local basé sur la valeur du bien
Le Council Tax est dû par l’occupant d’un logement (propriétaire occupant ou locataire) et non par le propriétaire bailleur, sauf dans le cas de logements en location multiple (HMO). Le montant est déterminé par la tranche (band) de la propriété, allant de A (la moins chère) à H (la plus chère), basée sur la valeur estimée du bien au 1er avril 1991 en Angleterre et en Écosse, ou au 1er avril 2003 au Pays de Galles.
Calcul et variations locales
Chaque autorité locale (council) fixe son propre taux pour la tranche de référence (généralement la tranche D). Les montants pour les autres tranches sont calculés proportionnellement à ce taux de base. Par conséquent, le Council Tax varie considérablement d’une ville à l’autre, et même entre différents quartiers d’une même agglomération. Des réductions ou exonérations peuvent s’appliquer, par exemple pour les personnes vivant seules (single person discount de 25 %) ou pour les étudiants à temps plein.
- Facturation annuelle, souvent payable en dix ou douze mensualités
- Montant dépendant de la tranche de valeur du bien et de l’autorité locale
- Réduction de 25 % pour les occupants vivant seuls
Ce que cela change pour un Français
Pour un expatrié français s’installant au Royaume-Uni, le Council Tax représente une charge fixe mensuelle à intégrer dans le budget, en plus du loyer ou des charges de copropriété. Contrairement à la taxe foncière française qui est due par le propriétaire, le Council Tax est une charge d’occupation. Il est crucial de vérifier la tranche de la propriété avant de signer un bail, car une propriété mal classée peut entraîner une surtaxation. Vous pouvez contester le classement de votre bien auprès de l’agence d’évaluation locale (Valuation Office Agency en Angleterre), mais vous devez continuer à payer la facture en cours pendant la procédure.
Exemple chiffré
| Tranche (Band) | Valeur du bien (Angleterre, 1991) | Proportion du tarif de la Band D |
|---|---|---|
| Band A | Jusqu’à 40 000 GBP | 6/9 (soit 66,6 %) |
| Band D | 68 001 GBP à 88 000 GBP | 9/9 (tarif de référence) |
| Band H | Plus de 320 000 GBP | 18/9 (soit 200 %) |
Si le tarif de la Band D dans votre commune est de 1 800 GBP par an, un logement classé en Band A paiera 1 200 GBP, tandis qu’un logement en Band H paiera 3 600 GBP.
Questions fréquentes
Qui doit payer le Council Tax dans un logement locatif ?
C’est l’occupant (le locataire) qui est redevable du Council Tax, sauf dans le cas spécifique des maisons en colocation avec des baux individuels (HMO), où le propriétaire peut être redevable.
Les étudiants sont-ils exonérés de Council Tax ?
Oui, les logements occupés exclusivement par des étudiants à temps plein sont totalement exonérés de Council Tax. Si un étudiant partage le logement avec une seule personne non étudiante, celle-ci bénéficie de la réduction de 25 % accordée à l’occupant seul.
Puis-je contester ma tranche de Council Tax ?
Oui, vous pouvez proposer une modification du classement (proposal to alter the list) auprès de la Valuation Office Agency si vous estimez que la tranche est incorrecte, par exemple en cas de modification structurelle du bien ou d’erreur de fait.
