La donation-partage cumulative est une donation-partage qui porte à la fois sur des biens donnés le jour de l’acte et sur des biens que le donateur avait déjà transmis auparavant par une donation simple. Elle permet de refaire un partage global entre les enfants, dans un seul acte notarié.
Comment ça marche concrètement ?
Quel est l’intérêt ?
Quand un parent a déjà donné à l’un de ses enfants, il peut vouloir rééquilibrer en donnant aux autres. La donation-partage cumulative permet d’additionner les deux opérations. Chaque enfant reçoit un lot précis, et l’ensemble est partagé du vivant du donateur.
Quelles conditions ?
L’acte est notarié. Tous les enfants concernés doivent y consentir, y compris celui qui avait reçu la donation d’origine. Les biens doivent être clairement décrits et évalués, et chacun est rattaché à un lot.
Un exemple fictif
Un parent a donné il y a cinq ans un appartement à sa fille. Il souhaite maintenant traiter ses deux fils de façon comparable. Dans le même acte, il donne des titres à chacun de ses fils. En supposant que l’appartement soit retenu pour 300 000 euros et que chaque lot de titres vaille 300 000 euros, les trois enfants reçoivent chacun 300 000 euros, soit 900 000 euros au total. La répartition est fixée de son vivant.
Quels sont les points de vigilance ?
- La valeur retenue pour les biens déjà donnés est décisive. Elle doit être discutée avec le notaire et acceptée par tous, car elle conditionne l’égalité entre les lots.
- L’accord de chaque enfant est indispensable. Si l’un d’eux refuse, l’opération ne peut pas être réalisée sous cette forme.
- La fiscalité de la donation initiale et celle de la nouvelle donation se calculent selon les règles propres à chaque opération, avec l’historique des donations passées. Ce point demande une étude préalable.
- Les biens qui ne sont pas inclus dans l’acte restent partagés à la succession selon les règles habituelles.
- Une donation-partage ne remet pas en cause la réserve héréditaire : elle doit respecter les droits de chaque enfant.
Termes voisins
Donation-partage, donation-partage conjonctive, donation graduelle, rapport civil, réserve héréditaire, droits de donation.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
