En résumé…
Sans descendant, la fiscalité successorale change d'échelle. Un neveu paie 55 % de droits, un ami 60 %. Sur 300 000 €, le neveu règle 160 618 €. Placée en assurance-vie avant 70 ans, la même somme lui coûte 29 500 €. L'article 990 I du CGI ignore le lien de parenté : c'est l'outil central de toute transmission hors ligne directe.
1. Le barème qui frappe les successions sans enfant
Hors ligne directe, les abattements sont faibles et les taux élevés. Un frère ou une sœur bénéficie de 15 932 € d'abattement, puis de taux de 35 % et 45 %. Un neveu ou une nièce, de 7 967 €, puis d'un taux unique de 55 %. Un ami ou tout autre tiers, de 1 594 €, puis de 60 %.
Pour un legs de 300 000 € à un ami, les droits atteignent 179 044 €. Le fisc reçoit davantage que le bénéficiaire.
2. L'article 990 I : un abattement indifférent au lien de parenté
Les capitaux décès issus de primes versées avant les 70 ans de l'assuré ne relèvent pas des droits de succession mais du prélèvement de l'article 990 I. Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, qu'il soit enfant, neveu ou ami. Au-delà, le taux est de 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis de 31,25 %.
L'abattement s'applique par bénéficiaire : désigner deux neveux, c'est ouvrir 305 000 € d'abattement sur le même capital.
3. Cas concret
Situation. Une femme de 62 ans, célibataire et sans enfant, veut transmettre 300 000 € à son neveu.
Problème. En succession, le neveu bénéficie de 7 967 € d'abattement, puis d'un taux de 55 % : 160 618 € de droits. Il recevrait 139 382 €, moins de la moitié de la somme.
Stratégie. Elle place les 300 000 € sur une assurance-vie avant ses 70 ans, avec une clause désignant son neveu. Le capital relève de l'article 990 I.
Résultat. (300 000 − 152 500) × 20 % = 29 500 € de droits. Le neveu reçoit 270 500 €, contre 139 382 € en succession : 131 118 € d'écart.
4. Les erreurs qui coûtent 55 %
Verser après 70 ans. Les primes relèvent alors de l'article 757 B : un abattement unique de 30 500 € pour tous les bénéficiaires, puis les droits de succession au tarif du lien de parenté, soit 55 % pour un neveu.
Conserver une clause type « mes héritiers ». Sans enfant, elle renvoie aux héritiers légaux, qui ne sont pas forcément les personnes que vous voulez gratifier.
Laisser l'essentiel du patrimoine hors contrat. Tout ce qui reste dans la succession supporte le barème de 55 % ou 60 %.
5. Par où commencer
Identifier les personnes à gratifier, mesurer la part du patrimoine qui peut être logée en assurance-vie avant 70 ans, et répartir les capitaux pour utiliser un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le calendrier des versements et la rédaction des clauses se construisent sur le patrimoine réel, avant le 70e anniversaire.
Questions fréquentes
L'abattement de 152 500 € s'applique-t-il à un neveu ?
Oui. Il bénéficie à chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l'assuré, pour les capitaux issus de primes versées avant 70 ans.
Et si j'ai déjà plus de 70 ans ?
Les nouvelles primes relèvent de l'article 757 B : 30 500 € d'abattement global, puis droits de succession au tarif du lien de parenté. Les gains restent exonérés, ce qui conserve un intérêt.
Un frère ou une sœur est-il mieux traité qu'un neveu ?
En succession, oui : 15 932 € d'abattement, puis 35 % et 45 %. L'assurance-vie alimentée avant 70 ans reste nettement plus favorable avec son abattement de 152 500 €.
Vous n'avez pas d'enfant et voulez choisir qui hérite, sans laisser plus de la moitié au fisc ? Réservez un rendez-vous de conseil patrimonial : nous chiffrons votre transmission et structurons les clauses.
