JC
Jean-Pascal Couturier
Droit fiscal et droit douanierDroit des sociétés
Avocat au barreau de Toulouse, prestation de serment en 1999. Spécialité déclarée : droit fiscal et droit douanier. Cabinet : Cabinet Juridique Couturier / C.j.c., Toulouse.
CabinetCabinet Juridique Couturier / C.j.c.
Adresse professionnelleCentral Parc II – Bât B – 1er étage 9, avenue Parmentier, 31200 Toulouse
Prestation de serment08/01/1999
Langues déclaréesFrançais, Anglais, Espagnol
Les sujets internationaux traités sur le site
Résidence fiscale, conventions fiscales, successions entre deux pays : les pages du cabinet expliquent les règles et les décisions des juges, sujet par sujet.
Résidence fiscale : les décisionsExit tax : les décisionsDomicile fiscal : le BOFiP expliquéConventions fiscales article par articleConvention France–SuisseConvention France–Luxembourg
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