JD
Jean-Charles David
Droit fiscal et droit douanier
Avocat au barreau de Paris, prestation de serment en 2010. Spécialité déclarée : droit fiscal et droit douanier. Cabinet : Atéléia Société D'Avocats, Paris.
CabinetAtéléia Société D'Avocats
Adresse professionnelle120 Avenue Des Champs Elysees, 75008 Paris
Prestation de serment21/12/2010
Langues déclaréesFrançais
Les sujets internationaux traités sur le site
Résidence fiscale, conventions fiscales, successions entre deux pays : les pages du cabinet expliquent les règles et les décisions des juges, sujet par sujet.
Résidence fiscale : les décisionsExit tax : les décisionsDomicile fiscal : le BOFiP expliquéConventions fiscales article par articleConvention France–SuisseConvention France–Luxembourg
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