Je pars à l’étranger : que faire de mon assurance-vie française ?

Garder. Un contrat français ne se clôture pas au départ. Les rachats faits après le départ sont taxés en France par un prélèvement forfaitaire de 12,8 % (7,5 % sur demande si le contrat a au moins 8 ans), sans les prélèvements sociaux français en principe, et le pays de résidence peut taxer à son tour.

Adapter. Prévenir l’assureur de la nouvelle adresse et de la nouvelle résidence fiscale, vérifier qu’il accepte de nouveaux versements depuis le pays d’accueil, et décider avant le départ si un rachat doit être fait avant ou après.

Transférer. Pour continuer à investir depuis l’étranger, un contrat luxembourgeois est une option (voir la page assurance-vie luxembourgeoise). Le passage d’un contrat français à un contrat luxembourgeois dépend des règles de chaque assureur ; s’il passe par un rachat, c’est un événement fiscal, à chiffrer avant toute décision.

Ce qui est taxé en France après le départ

Le prélèvement

Pour un bénéficiaire sans domicile fiscal en France, le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10) décrit un prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits des contrats souscrits auprès d’un assureur établi en France. Taux : 12,8 % pour les primes versées depuis le 27/09/2017, avec un taux majoré si le bénéficiaire est dans un État ou territoire non coopératif.

Le taux réduit de 7,5 %

Sur demande par réclamation, si le contrat a au moins 8 ans (6 ans pour un contrat d’avant 1990), la part des produits rattachée à moins de 150 000 € de primes peut être ramenée à 7,5 %. Le plafond de 150 000 € ne compte que les primes versées à des assureurs établis en France. Ce taux n’est pas ouvert aux personnes domiciliées dans un État ou territoire non coopératif.

Le non-résident ne bénéficie pas de l’abattement de 4 600 / 9 200 €. Le prélèvement libère de l’impôt sur le revenu, mais il reste pris en compte dans le revenu fiscal de référence et se reporte sur la déclaration 2042. Les conventions fiscales peuvent réduire ou supprimer ce taux.

Les prélèvements sociaux

Selon impots.gouv.fr, les contributions sociales ne visent les non-résidents que sur les revenus et plus-values immobiliers de source française : les gains d’assurance-vie n’y sont donc pas soumis. Si l’assureur n’a pas été informé du départ, il peut continuer à les prélever : à signaler au plus vite (voir les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie).

Au décès

Le prélèvement de l’article 990 I s’applique si l’assuré est domicilié fiscalement en France au décès, ou si le bénéficiaire l’est et l’a été au moins 6 ans sur les 10 précédents (BOI-TCAS-AUT-60, version du 30/03/2023). Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà. Un expatrié dont les enfants vivent en France reste donc concerné. Voir l’article 990 I ou 757 B.

Un cas chiffré : racheter avant ou après le départ (profil fictif)

Une personne seule a souscrit un contrat en novembre 2017 et y a versé 100 000 € d’un seul coup. Il vaut 150 000 € en octobre 2026. Elle en rachète 50 000 €, ce qui contient 16 667 € de produits (50 000 × 50 000 / 150 000).

Le résultat dépend du pays d’accueil : un pays qui impose le rachat à son tour peut effacer l’écart. Ce cas est une illustration d’une seule situation, pas une recommandation de racheter après le départ. Pour la mécanique du rachat depuis l’étranger, voir le rachat d’une assurance-vie française depuis l’étranger.

Déclarer un contrat ouvert à l’étranger

Si vous revenez un jour en France, les contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger se déclarent avec le formulaire 3916-bis : voir déclarer un contrat d’assurance-vie ouvert à l’étranger.

Comment Balmont Wealth suit vos contrats

Balmont Wealth, l’application patrimoniale du cabinet, conserve pour chaque contrat la date de souscription, les primes versées et la valeur de rachat : trois données qui décident du taux et du plafond de 150 000 €. Créer mon espace gratuit.

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