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Compte-titres ordinaire : comment il fonctionne, quels frais, quels risques

Le compte-titres ordinaire loge les titres que vous possédez et vous permet de passer des ordres de bourse. Il n’a ni plafond de versement ni limite de retrait, et vous pouvez le clore à tout moment. En contrepartie, il n’offre pas d’avantage fiscal : revenus et plus-values sont imposables, avec les prélèvements sociaux. Et vous pouvez perdre tout ou partie de la somme investie.

Cette page traite le fonctionnement, la nature des frais, les risques et la fiscalité de principe. Elle ne donne pas de montant de frais : les sources officielles n’en donnent pas. Elle ne traite pas non plus le sort du compte au décès du titulaire, la situation d’un titulaire non résident, ni la protection des titres si l’établissement défaille.

Comment il fonctionne

Un compte-titres a besoin d’un compte espèces. Ce compte espèces est débité du montant de vos achats et des frais. Il est crédité du produit de vos ventes et de vos revenus.

PointCe que dit la règle
Qui peut l’ouvrirToute personne, quel que soit son âge. Un mineur en détient un ouvert et géré par son représentant légal. L’autorisation préalable d’un juge peut être nécessaire pour les opérations les plus importantes.
Combien de comptesAutant que vous le souhaitez, auprès d’autant d’intermédiaires financiers.
Formes de détentionCompte individuel, compte joint ou compte indivis. Dans un compte indivis, toute opération requiert l’accord de tous les titulaires.
DémembrementLes titres peuvent être détenus en nue-propriété ou en usufruit.
Titres admisSelon l’AMF, le compte-titres peut accueillir tous types de titres, notamment : actions, obligations, parts de FCP, actions de SICAV, bons de souscription, warrants, ETF (aussi appelés trackers).
Plafond de versementAucun.
RetraitsAucune limite.
ClôtureÀ tout moment ; des frais de clôture peuvent, plus rarement, être facturés. Pour un compte de mineur, l’accord des deux parents est en général requis.

À titre de comparaison, le PEA est plafonné à 150 000 € de versements, et en principe tout retrait avant la fin de la 5e année entraîne sa clôture. Ces limites n’existent pas sur le compte-titres ordinaire. La page dédiée au PEA détaille ses règles.

Les frais : leur nature, sans montant

L’AMF décrit les frais possibles d’un compte-titres. Elle n’en indique aucun montant, et nous n’en avons trouvé aucun dans les autres sources officielles consultées. Voici ce que chaque ligne désigne.

FraisCe que dit la source
Commission de tenue de compteElle peut être prélevée chaque année.
CourtageDes frais de courtage sont appliqués pour chaque ordre passé sur des actions.
Droits de gardeIls peuvent être facturés pour la conservation des titres. Ils ne sont généralement pas négociables pour des fonds détenus auprès d’autres établissements. Selon l’AMF, la plupart des établissements ne prélèvent pas de droit de garde sur leurs fonds « maison ».
Fonds et SICAVDroits d’entrée et frais courants annuels.
TransfertLe transfert d’un compte-titres d’un établissement à un autre entraîne généralement des frais de transfert.
ClôtureDes frais peuvent, plus rarement, être facturés à la clôture du compte.

Deux conséquences pratiques. D’abord, l’AMF indique que les frais peuvent être très variables d’un établissement à l’autre : pensez à comparer les offres avant d’ouvrir ou de transférer. Ensuite, regardez l’ensemble des lignes, pas seulement le courtage : tenue de compte, droits de garde et frais des fonds s’ajoutent.

Les risques

Les marchés fluctuent. Ni le capital investi ni le rendement ne sont acquis d’avance, et vous devez accepter l’idée de perdre tout ou partie de l’épargne investie.

L’AMF recommande notamment :

  • d’avoir de côté une épargne de précaution et de n’investir que les sommes dont vous n’avez pas besoin à court terme ;
  • de diversifier vos placements au sein du compte-titres, en choisissant différents titres financiers, sur des secteurs et des zones géographiques variés ;
  • de savoir que l’investissement en direct demande des connaissances sur le fonctionnement des marchés financiers et un suivi régulier, et de demander conseil auprès de professionnels si nécessaire.

La fiscalité de principe

Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire n’a pas de régime de faveur. Revenus et plus-values sont imposables, et les prélèvements sociaux s’y ajoutent.

Régime par défaut (PFU)Option pour le barème progressif
PrincipePrélèvement obligatoire de 31,4 % au total à la perception, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux (impots.gouv.fr, page modifiée le 20/03/2026). Les prélèvements sociaux de 18,6 % s’appliquent à compter du 01/01/2026 d’après impots.gouv.frImposition de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de l’année au barème de l’impôt sur le revenu
OùL’acompte de 12,8 % apparaît normalement case 2CK de la déclaration. Il est imputé sur l’impôt de l’année, et l’excédent est restituéCase 2OP de la déclaration de revenus n° 2042
DividendesPas d’abattement de 40 %Abattement forfaitaire de 40 %, calculé automatiquement, pour les dividendes concernés
Frais de garde et CSGSelon impots.gouv.fr (revenus mobiliers), pas de déduction des frais ni de CSG déductible au titre de ces revenusFrais de garde déductibles ; une fraction de la CSG est déductible (6,8 %)

Selon impots.gouv.fr (page modifiée le 08/04/2026), le caractère irrévocable de l’option a été supprimé à compter de 2026. Le détail de ce changement se vérifie avant de cocher la case 2OP.

Pour vos cessions de titres, vous remplissez la déclaration annexe n° 2074, dont les totaux sont reportés sur la déclaration 2042-C. Vous n’avez pas à la remplir si votre établissement a calculé entièrement la plus-value ou la moins-value.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Marc et Sophie reçoivent chacun 8 000 € de dividendes en 2026 sur leur compte-titres ordinaire, éligibles à l’abattement de 40 %. Ils n’ont pas d’autre revenu concerné par l’option cette année. On suppose que le barème leur applique un taux de 30 % pour Marc et de 10 % pour Sophie à la base imposable (hypothèses du profil fictif).

Problème. Faut-il cocher la case 2OP ?

Stratégie. Comparer, pour chacun, le coût total au PFU et avec l’option. Les prélèvements sociaux de 18,6 % sont les mêmes dans les deux cas.

Résultat.

Marc (taux 30 %)Sophie (taux 10 %)
Impôt sur le revenu au PFU (12,8 %)1 024 €1 024 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)1 488 €1 488 €
Total au PFU (31,4 %)2 512 €2 512 €
Base au barème (8 000 € moins 40 %)4 800 €4 800 €
Impôt sur le revenu au barème1 440 €480 €
Total au barème2 928 €1 968 €
ÉcartPFU moins cher de 416 €barème moins cher de 544 €

Avec un abattement de 40 %, le barème est plus léger tant que le taux appliqué à la base reste inférieur à 21,33 % (12,8 % divisé par 0,60). Ce calcul isole l’impôt sur le revenu. Il ignore la CSG déductible et les frais de garde déductibles sous option barème. Ces profils sont fictifs, les taux de 30 % et de 10 % sont des hypothèses. Les chiffres illustrent le calcul et ne présagent pas de votre situation.

Ce qui change selon votre cas

  • Ce que vous détenez : actions en direct, fonds, ETF. Le risque et les frais courants n’y sont pas les mêmes.
  • Le taux qui s’applique à votre base : il décide entre PFU et barème pour les dividendes.
  • L’établissement choisi : tenue de compte, courtage et droits de garde varient.
  • Vos autres enveloppes : un PEA, une assurance-vie ou un compte-titres déjà ouvert changent la place à donner à chacun.
  • Votre horizon et votre besoin de liquidité : le compte-titres est disponible à tout moment, les risques de marché demeurent.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.

Questions fréquentes

Combien de comptes-titres ordinaires peut-on ouvrir ?

Autant que vous le souhaitez, auprès d’autant d’intermédiaires financiers (AMF).

Existe-t-il un plafond de versement ou une limite de retrait ?

Non. À la différence du PEA, il n’existe aucun plafond, et contrairement au PEA il n’y a aucune limite de retrait (AMF).

Quels frais prévoir ?

Commission de tenue de compte, courtage par ordre sur actions, droits de garde, droits d’entrée et frais courants annuels des fonds, frais de transfert et, plus rarement, frais de clôture. L’AMF ne chiffre aucun de ces frais : demandez la grille tarifaire de l’établissement.

Un mineur peut-il avoir un compte-titres ?

Oui. Il est ouvert et géré par son représentant légal. L’autorisation préalable d’un juge peut être requise pour les opérations les plus importantes.

Quelle est l’imposition par défaut ?

Un prélèvement obligatoire de 31,4 % au total à la perception, selon impots.gouv.fr (page modifiée le 20/03/2026). Vous pouvez opter pour le barème progressif en case 2OP.

Faire le point sur vos placements

Vous hésitez sur l’enveloppe à utiliser pour vos titres ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet lyonnais installé depuis bientôt 14 ans, pour faire le point sur votre situation.

Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)

Sources officielles