Revenus d'origine indéterminée : demande de justifications et taxation d'office

Les revenus d’origine indéterminée sont les sommes créditées sur les comptes d’un contribuable dont il n’a pas pu justifier l’origine lors d’un contrôle. L’administration les impose d’office à l’impôt sur le revenu, sur le fondement de l’article L. 69 du livre des procédures fiscales (LPF).

Le point de départ : la demande de justifications

L’article L. 16 du LPF permet à l’administration de demander des justifications lorsqu’elle a réuni des éléments montrant que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu’il a déclarés, notamment lorsque le total des crédits sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés ou les dépasse d’au moins 150 000 €. La comparaison se fait en général lors d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

Le contribuable dispose d’au moins deux mois pour répondre. Si sa réponse est insuffisante, l’administration doit le mettre en demeure de la compléter dans un délai de 30 jours. Faute de réponse ou de réponse suffisante, les sommes non justifiées sont taxées d’office.

Ce qui permet d’échapper à la taxation

• Montrer que la somme n’est pas un revenu : virement entre ses propres comptes, remboursement d’un prêt, donation, vente d’un bien, retour de fonds placés à l’étranger déjà déclarés.
• Montrer qu’elle relève d’une catégorie précise de revenus, imposée selon ses propres règles.

Exemple concret

Un contribuable a déclaré 60 000 € de revenus et ses comptes ont été crédités de 230 000 € sur l’année. Le seuil du double est dépassé. S’il prouve qu’un crédit de 150 000 € est un virement depuis son autre compte, et qu’un autre de 20 000 € est le remboursement d’un prêt consenti à un proche, seule la somme restant inexpliquée peut être taxée d’office.

Points de vigilance

• Une fois taxé d’office, c’est au contribuable de prouver le caractère exagéré de l’imposition devant le juge.
• Les virements depuis des comptes étrangers doivent être documentés des deux côtés : relevé de départ et relevé d’arrivée.
• Les sommes taxées peuvent être assorties d’une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré, ou de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.