Convention fiscale France–Grèce, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Grèce : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Grèce, êtes-vous encore résident de France ? L’article 4 de la convention franco-grecqueArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité installé en Grèce : qui impose votre pension privée ? L’article 17 de la convention franco-grecqueArt. 17 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Grèce : qui vous impose ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France en vivant en Grèce, ou l’inverse : qui impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres en vivant en Grèce : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
• Vous touchez des dividendes entre la France et la Grèce : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Vous percevez des intérêts entre la France et la Grèce : quelle imposition ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié entre la France et la Grèce : où votre salaire est-il imposé ? L’article 14 et la règle des 183 joursArt. 14 · Salaires
• Comment la France et la Grèce évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 21 de la conventionArt. 21 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Grèce (4)

• Couple résidant en Grèce aux revenus fonciers français : l'attestation d'affiliation du mari à la sécurité sociale grecque fait décharger la seconde moitié des prélèvements sociauxTA Montreuil, 21 septembre 2023
• Responsable maintenance d'un navire de forage employé par une société de Jersey : la gestion opérationnelle depuis la Grèce ne suffit pas à ouvrir l'exonération de l'article 81 ACAA Nantes, 1er avril 2022
• Salarié français sur un navire de forage en Angola : pas d'exonération de l'article 81 A lorsque l'employeur a son siège à Jersey, même si le travail est organisé depuis la GrèceCAA Nantes, 10 février 2023
• Salarié détaché en Angola et Namibie, payé par une société de Jersey : l'exonération 81 A s'applique si l'employeur réel est dans l'Union européenneCE, 17 octobre 2023