Citizenship-based taxation : définition et effets

La citizenship-based taxation (imposition fondée sur la nationalité) est le principe américain selon lequel un citoyen est imposable sur ses revenus de toute provenance, quel que soit son pays de résidence. La plupart des pays, dont la France, imposent au contraire d’après la résidence.

Comment ça marche

Le principe

L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) indique que les citoyens et les résidents étrangers sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux, de toutes sources. Les règles de dépôt des déclarations de revenus, de succession et de donation sont généralement les mêmes qu’ils vivent aux États-Unis ou à l’étranger.

Les mécanismes d’allègement

Deux mécanismes réduisent le risque de double taxation. L’exclusion des revenus du travail à l’étranger écarte une partie des salaires. Le crédit pour impôt étranger déduit de l’impôt américain l’impôt payé à l’étranger. Ils ne s’obtiennent qu’en déposant la déclaration américaine.

Le calendrier

Pour qui vit à l’étranger à l’échéance normale, le délai est prolongé automatiquement de deux mois, du 15 avril au 15 juin. Des intérêts restent dus sur l’impôt non réglé à la date normale.

Un exemple fictif

Une citoyenne américaine vit à Lyon depuis vingt ans et perçoit 60 000 euros de salaire. Elle paie l’impôt en France. Elle dépose aussi une déclaration américaine, où elle utilise le crédit pour impôt étranger. Si son impôt américain brut est de 8 000 dollars et l’impôt payé à l’étranger de 9 000 dollars sur ce revenu, le crédit peut ramener l’impôt américain à zéro, dans la limite du plafond.

Points de vigilance

• Obtenir la nationalité d’un autre pays ne supprime pas l’obligation. Seule la renonciation à la nationalité américaine y met fin.
• La renonciation a des conséquences fiscales et administratives, notamment la taxation de sortie des personnes concernées.
• Les comptes bancaires étrangers sont soumis à des déclarations séparées de celles de l’impôt.
• La convention fiscale entre la France et les États-Unis répartit le droit d’imposer certains revenus, mais ne supprime pas l’obligation de déposer.

Termes voisins

Américain accidentel, Internal Revenue Service, foreign tax credit, foreign earned income exclusion, covered expatriate.

À consulter aussi dans le lexique

• Citoyenneté par investissement
• CIPAV
• Clause d’agrément
• Chiffre d’affaires
• Clause de good leaver et bad leaver
• Charia et finance

Voir aussi