Création de holding : définition, étapes et points clés

La création de holding est la constitution d’une société dont l’activité principale est de détenir des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales, et d’en contrôler la gestion. Le dirigeant détient la holding, qui détient l’entreprise opérationnelle.

Comment ça marche

Le dirigeant crée une société, le plus souvent une société par actions simplifiée ou une société à responsabilité limitée. Cette société reçoit les titres de l’entreprise opérationnelle, soit par un apport, soit par un achat.

Deux façons de la constituer

• Par apport de titres : le dirigeant apporte ses titres à la holding en échange de titres de la holding. Sous conditions, la plus-value d’apport peut bénéficier d’un report d’imposition.
• Par rachat de titres : la holding achète les titres, souvent en empruntant, et rembourse le prêt grâce aux dividendes que lui verse la filiale.

Les étapes

1. Définir l’objectif : transmission, réinvestissement, regroupement de plusieurs sociétés.
2. Choisir la forme juridique et rédiger les statuts.
3. Évaluer les titres de la filiale.
4. Réaliser l’apport ou l’achat des titres.
5. Immatriculer la holding.

Ce que l’on recherche

• Remonter les dividendes de la filiale avec une fiscalité réduite grâce au régime mère-fille, qui suppose une détention d’au moins 5 % du capital et une conservation des titres pendant deux ans.
• Réinvestir des fonds à l’intérieur de la holding.
• Faciliter la transmission ou la cession de l’entreprise.
• Centraliser plusieurs participations ; l’intégration fiscale demande une détention d’au moins 95 %.

Points de vigilance

• Une holding qui ne contient qu’une seule petite société n’est pas toujours justifiée : elle entraîne des frais de comptabilité et de gestion.
• Le report d’imposition d’un apport est soumis à des conditions strictes de remploi et de conservation.
• L’administration peut remettre en cause une opération dont le seul but serait fiscal.
• L’opération doit être étudiée avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

Termes voisins

Holding, régime mère-fille, apport-cession, intégration fiscale, transmission d’entreprise.

À consulter aussi dans le lexique

• CRS (Common Reporting Standard)
• Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
• Date de détachement du dividende
• Contribution économique territoriale (CET)
• Diagnostic électricité
• Contribution aux charges du mariage

Voir aussi