La contribution aux charges du mariage est l’obligation, pour chaque époux, de participer aux dépenses de la vie commune, en proportion de ses facultés respectives. Les époux peuvent organiser cette répartition par une clause de leur contrat de mariage.
Comment se calcule la contribution aux charges du mariage ?
Quelles dépenses sont concernées ?
Il s’agit des dépenses du foyer : logement, nourriture, santé, éducation des enfants, loisirs courants. Elles se partagent selon les revenus et le patrimoine de chacun, pas nécessairement à parts égales.
Peut-on la réclamer au juge ?
Oui. Si un époux ne participe plus aux dépenses du foyer, l’autre peut saisir le juge aux affaires familiales. Le juge évalue les facultés de chacun et peut fixer une contribution. Cette démarche existe aussi pendant une séparation de fait, tant que le mariage n’est pas dissous.
Que prévoit le contrat de mariage ?
Les époux peuvent fixer la répartition à l’avance, par exemple au prorata des revenus. Ils ne peuvent pas être dispensés de contribuer. Cette clause aide à éviter les discussions sur la répartition.
Un exemple fictif
Un couple fictif dépense 2 400 euros par mois pour le foyer. Les revenus sont de 3 000 euros et 1 500 euros, soit 4 500 euros au total. Le premier époux verse 3 000 ÷ 4 500 = deux tiers, soit 1 600 euros ; le second un tiers, soit 800 euros.
Quels sont les points de vigilance ?
- En cas de défaillance d’un époux, le juge aux affaires familiales peut fixer la contribution et en ordonner le paiement.
- Cette obligation s’applique quel que soit le régime matrimonial.
- Elle vise le foyer : elle diffère de la pension alimentaire pour l’enfant ou de la prestation compensatoire.
- Une répartition proportionnelle aux revenus est courante mais n’est pas un calcul imposé.
- Conserver les justificatifs de dépenses du foyer et les relevés de comptes pour établir la participation de chacun.
Que retenir sur ce sujet ?
Chaque époux participe aux dépenses du foyer selon ses facultés. Le contrat de mariage peut préciser la répartition. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut fixer la contribution.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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