Système du quotient : définition et imposition des revenus exceptionnels

Le système du quotient atténue la progressivité de l’impôt sur le revenu quand un contribuable perçoit, une année donnée, un revenu exceptionnel ou un revenu différé. Prévu par l’article 163-0 A du CGI, il est appliqué sur demande dans la déclaration de revenus.

Comment ça marche

Un revenu est exceptionnel lorsqu’il n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement et que son montant dépasse la moyenne des revenus nets imposables des trois dernières années : indemnité de départ ou de mise à la retraite, prime ou gratification exceptionnelle, part imposable d’une indemnité de rupture.

1. On calcule l’impôt sur le revenu habituel.
2. On calcule l’impôt sur le revenu habituel augmenté d’un quart du revenu exceptionnel.
3. La différence est multipliée par quatre et s’ajoute à l’impôt habituel.

Pour un revenu différé (rappel de salaire, arriérés de pension), le coefficient est le nombre d’années auxquelles il se rapporte.

Exemple concret

Un cadre célibataire, imposé habituellement dans la tranche à 30 %, perçoit 60 000 € de prime imposable de départ. Sans quotient, une grande partie de la prime serait taxée à 41 % ; avec le quotient, seul le quart ajouté à son revenu est confronté au barème et la majeure partie reste taxée à 30 %, ce qui réduit nettement l’impôt.

Points de vigilance

• Le quotient n’est jamais automatique : il faut le demander en déclarant le revenu dans la case prévue.
• Il est inutile si le revenu exceptionnel ne fait pas changer de tranche.
• Pour un départ à l’étranger en cours d’année, l’année du départ concentre souvent primes et indemnités : à anticiper avec la date de changement de résidence.