Le test d’adéquation est l’évaluation que doit mener un prestataire de services d’investissement avant de fournir un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Il s’agit de vérifier que la recommandation correspond à la situation, aux objectifs et à la capacité de risque du client. Il est prévu par la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2).
Que contient le test d’adéquation ?
Les informations recueillies
Le prestataire collecte quatre familles d’informations : les connaissances et l’expérience du client en matière d’investissement, sa situation financière (revenus, patrimoine, engagements), ses objectifs et son horizon, et sa tolérance au risque. Ces éléments sont souvent recueillis à l’aide d’un questionnaire. Il ne peut donner de conseil s’il n’obtient pas ces informations : sans elles, aucune recommandation ne peut être justifiée.
La recommandation et le rapport
À partir de ces informations, le prestataire formule une recommandation, puis la justifie. Pour un client non professionnel, il remet un document écrit qui explique en quoi le conseil répond à ses besoins. Ce document est en principe transmis avant l’opération, afin que le client puisse décider en connaissance de cause. Il garde une trace écrite de la démarche suivie.
Exemple chiffré (fictif)
Une cliente fictive de 55 ans a 300 000 € de patrimoine financier et veut en investir 60 000 € pour une transmission dans douze ans. Le test constate qu’elle peut supporter une baisse temporaire, mais qu’elle ne souhaite pas voir cette somme baisser de plus du tiers. La recommandation doit respecter ces deux limites, et le rapport explique les choix faits.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le test ne remplace pas la réflexion du client : il ne garantit pas la performance d’un placement.
- Les réponses doivent être sincères et complètes. Une information erronée fausse le résultat et peut engager la responsabilité du client dans un litige.
- Le test doit être actualisé régulièrement, ainsi qu’en cas de changement de situation (naissance, retraite, vente d’un bien).
- Il se distingue du test de caractère approprié, qui s’applique à d’autres services et vérifie seulement les connaissances et l’expérience.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
