Le passif successoral est l’ensemble des dettes laissées par une personne à son décès, auxquelles s’ajoutent des charges liées à la succession. Déduit de l’actif successoral, il permet de connaître la valeur nette de la succession.
De quoi se compose le passif successoral ?
Quelles dettes en font partie ?
On y trouve les emprunts restant dus, les impôts et charges non payés, les factures en cours et les dettes envers des particuliers. S’y ajoutent les frais d’obsèques et certains frais de règlement de la succession. Chaque dette doit être justifiée.
Qui supporte ces dettes ?
Les héritiers qui acceptent la succession deviennent en principe tenus des dettes du défunt. Ils peuvent limiter leur responsabilité en acceptant la succession à concurrence de l’actif net, ou y renoncer. Une assurance emprunteur peut éteindre certaines dettes au décès.
Un exemple fictif
Un défunt laisse un actif de 380 000 euros. Son passif comprend 60 000 euros de capital d’un prêt restant dû, 5 000 euros d’impôts non payés et 4 000 euros de frais d’obsèques, soit 69 000 euros. L’actif net est de 380 000 − 69 000 = 311 000 euros, à partager entre les héritiers.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le passif doit être recensé avant le partage : une dette découverte après coup peut modifier les parts.
- La déduction fiscale d’une dette suppose en général qu’elle existe à la date du décès et qu’elle est justifiée.
- Un héritier qui découvre un passif important gagne à se renseigner auprès du notaire avant d’accepter la succession.
- Une dette que l’assurance emprunteur prend en charge doit être signalée à l’établissement dès le décès.
Pourquoi le passif compte-t-il autant que l’actif ?
Un patrimoine important peut être largement endetté. Les héritiers qui acceptent sans connaître les dettes risquent d’en supporter une partie. Dresser dès l’ouverture de la succession une liste complète du passif, avec l’aide du notaire, permet de choisir en connaissance de cause entre accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
