Les mesures provisoires en cas de divorce sont les décisions du juge aux affaires familiales qui organisent la vie des époux et des enfants pendant la procédure. Elles s’appliquent jusqu’au jugement, ou jusqu’à ce qu’une nouvelle décision les modifie.
Quelles mesures le juge peut-il prendre ?
Le logement et la vie quotidienne
Le juge peut autoriser les époux à vivre séparément et dire lequel occupe le logement de la famille. Il peut attribuer à l’un la jouissance du véhicule ou des meubles nécessaires. Il décide aussi de la prise en charge du loyer ou du crédit pendant la procédure.
L’argent
Il peut fixer une pension au titre du devoir de secours, qui subsiste pendant le mariage et jusqu’au divorce. Il peut aussi accorder une provision pour frais d’instance à l’époux qui n’a pas les moyens de payer son avocat, et désigner un professionnel pour faire un inventaire des biens ou proposer un règlement du régime matrimonial.
Les enfants
Il règle la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, et la contribution à leur entretien.
Quel exemple chiffré simple illustre ces mesures ?
Exemple fictif. Un époux gagne 3 500 euros par mois, l’autre 1 200 euros. Pendant la procédure, le juge lui impose de verser 500 euros par mois au titre du devoir de secours et lui attribue le paiement du crédit de la maison, que l’autre occupe avec les enfants. Ces règles s’arrêtent au jugement de divorce, qui peut en fixer de différentes.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les mesures sont temporaires : elles ne préjugent ni de la prestation compensatoire ni du partage final.
- Elles peuvent être revues si la situation change, par exemple en cas de perte d’emploi.
- Elles doivent être respectées même en cas de désaccord : le non-paiement d’une pension peut entraîner des poursuites.
- Dans l’ancienne procédure, elles étaient fixées par l’ordonnance de non-conciliation.
- Le juge peut aussi encadrer l’usage des comptes bancaires communs ou interdire de vendre certains biens pendant la procédure.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
