L’indivisaire est la personne qui détient, avec d’autres, une quote-part d’un bien ou d’un ensemble de biens en indivision. Il est propriétaire d’une fraction de l’ensemble, sans pouvoir dire que telle partie du bien lui appartient en propre.
Quels sont les droits d’un copropriétaire en indivision ?
Une quote-part, pas une portion
Chaque indivisaire détient une part exprimée en fraction : la moitié, un tiers, un quart. Cette part détermine sa part dans les décisions importantes, dans les revenus du bien et dans les charges. Elle ne désigne pas une pièce ou un terrain précis.
Utiliser le bien
Chacun peut utiliser le bien, dans le respect des droits des autres. Un indivisaire qui occupe seul le bien peut devoir une indemnité d’occupation à l’indivision. Les revenus du bien, comme les loyers, reviennent à l’indivision et se partagent selon les quotes-parts.
Partager les charges
Les indivisaires participent aux charges, aux impôts fonciers et aux dépenses d’entretien en proportion de leur part. Les décisions courantes et les actes graves, comme la vente, ne suivent pas les mêmes règles de majorité.
Un exemple fictif
Trois frères sont indivisaires d’une maison de campagne, à parts égales d’un tiers. Les travaux de toiture coûtent 9 000 euros. Chacun supporte 9 000 ÷ 3 = 3 000 euros. Si l’un d’eux loue sa part de maison seul pour 900 euros de loyer par mois, ce loyer revient en principe à l’indivision et se partage en trois, soit 300 euros chacun.
Quand devient-on indivisaire ?
On devient indivisaire par une succession, une acquisition à plusieurs sans société, la fin d’un régime matrimonial ou d’un pacte civil de solidarité. La situation est fréquente et reste souvent transitoire, car la loi ne contraint personne à demeurer indéfiniment en indivision.
Quels points de vigilance ?
- Nul n’est obligé de rester en indivision : un indivisaire peut demander le partage.
- Un indivisaire peut céder sa part, sous réserve du droit de priorité des autres indivisaires.
- Une convention d’indivision écrite organise la gestion et évite les blocages.
- Les désaccords entre indivisaires peuvent conduire à saisir le tribunal.
Quels sont les termes voisins ?
Indivision, bien indivis, convention d’indivision, sortie d’indivision, indivision successorale.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
