La dissolution d’une société est l’acte qui met fin à son existence. Elle est décidée par les associés, constatée par la loi ou prononcée par un juge. Elle est généralement suivie d’une liquidation, qui permet de payer les dettes et de partager le reste entre les associés. On parle aussi de clôture de la société.
Comment ça marche concrètement ?
Quelles causes ?
La société se dissout à l’arrivée du terme prévu dans les statuts, par la réalisation ou l’extinction de son objet, par décision des associés, par décision du juge pour justes motifs, ou encore en cas de pertes importantes si les associés choisissent de ne pas poursuivre. Certaines opérations, comme une fusion, entraînent aussi une dissolution.
Que se passe-t-il ensuite ?
Un liquidateur est nommé. Il encaisse les créances, vend les biens, règle les dettes et rend compte aux associés. L’existence de la société se prolonge pour les besoins de la liquidation. Une fois les comptes approuvés, la clôture est publiée et la société est radiée.
Existe-t-il une dissolution sans liquidation ?
Oui. Quand toutes les parts sont réunies entre les mains d’une seule société, celle-ci peut décider la dissolution avec transmission universelle du patrimoine : tout est repris, sans liquidation.
Un exemple fictif
Une société compte trois associés à parts égales. Après paiement de toutes les dettes, il reste 90 000 euros. Ce solde, appelé boni de liquidation, est partagé : 90 000 ÷ 3 = 30 000 euros pour chacun.
Quels sont les points de vigilance ?
- La dissolution ne supprime pas les dettes. Elles sont payées dans la liquidation, et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute.
- Le traitement fiscal du boni dépend du statut des associés et de la nature de la société. Il faut l’anticiper avant la décision.
- Les contrats en cours, les salariés et les baux doivent être gérés avec soin avant la clôture.
- Quand la société a perdu plus de la moitié de son capital, les associés doivent se prononcer sur la poursuite ou la dissolution dans les délais prévus.
- Une liquidation clôturée trop vite, sans régler les dettes, peut être contestée par les créanciers.
Termes voisins
Boni, fusion de sociétés, scission de société, capital social, impôt sur les sociétés, cession de parts de société à responsabilité limitée.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
