Contrat Madelin : définition et transfert vers le PER

Le contrat Madelin est un contrat d’assurance de groupe réservé aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires) pour constituer une retraite complémentaire ou se couvrir en prévoyance, avec des cotisations déductibles du bénéfice professionnel (article 154 bis du code général des impôts).

Comment ça marche

Pour la retraite, le titulaire versait des cotisations régulières, déductibles dans une limite annuelle ; à la sortie, le capital était obligatoirement converti en rente viagère imposable. Depuis la loi Pacte, le contrat Madelin retraite est remplacé par le plan d’épargne retraite individuel : il n’est plus possible d’en souscrire de nouveaux depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants continuent de fonctionner et peuvent être transférés vers un PER.

Le Madelin prévoyance et santé (arrêt de travail, invalidité, décès, mutuelle) reste en revanche commercialisé.

Exemple concret

Un kinésithérapeute de 52 ans détient un Madelin retraite de 85 000 €. En le transférant vers un PER individuel, il gagne la possibilité de sortir une partie de son épargne en capital à la retraite, au lieu d’une rente viagère obligatoire, et peut choisir une gestion plus diversifiée.

Points de vigilance

• Vérifier les frais de transfert et l’existence d’une table de rente garantie avantageuse avant de quitter un ancien contrat.
• Un Madelin prévoyance doit être calé sur le revenu réel et la convention du régime obligatoire de la profession.
• Les cotisations déduites ne sont pas récupérables en cas de départ à l’étranger : anticiper le sort du contrat avant une expatriation.