Client professionnel : définition, droits et protection

Un client professionnel est, pour un prestataire de services d’investissement, un client que la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (dite MIF 2) considère comme disposant de l’expérience, des connaissances et de la compétence nécessaires pour décider seul et mesurer ses risques. Il bénéficie d’une protection moindre que le client non professionnel, appelé aussi client de détail.

Comment est déterminée la catégorie d’un client ?

Les professionnels par nature

Certaines entités sont classées d’office comme professionnelles : établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, fonds d’investissement et grandes entreprises qui remplissent des critères de taille fixés par les textes. Leur activité même suppose une bonne connaissance des marchés. La réglementation les distingue des contreparties éligibles, une catégorie encore plus restreinte réservée aux grands acteurs financiers.

Le passage sur demande

Un client non professionnel peut demander à être traité comme un professionnel. Le prestataire évalue alors son expérience et ses compétences, l’informe des protections auxquelles il renonce, et recueille son accord par écrit. À l’inverse, un client professionnel peut demander à retrouver la protection complète du client de détail.

Exemple chiffré (fictif)

Une société fictive de 40 salariés a réalisé 15 opérations sur des instruments financiers au cours de l’année passée et son dirigeant a dix ans d’expérience en finance d’entreprise. Elle demande à être traitée en professionnelle pour accéder à une offre réservée. Le prestataire contrôle les critères que fixe la réglementation ; le nombre d’opérations de l’exemple n’est qu’un ordre de grandeur et ne vaut pas règle. Si l’évaluation est positive, la société signe une déclaration qui acte la perte de certaines protections.

Quels sont les points de vigilance ?

• Renoncer à la protection du client de détail est une décision qui engage : la déclaration signée se lit avec attention.
• Le prestataire peut présumer que le client professionnel a les connaissances requises pour les produits relevant de son service, ce qui réduit les informations qu’il lui fournit.
• Le classement est réexaminé quand la situation change ; le client doit signaler tout changement qui la concerne.
• Une protection moindre ne supprime pas l’obligation du prestataire d’agir avec loyauté et de traiter ses clients de manière honnête.

À consulter aussi dans le lexique

• Closing et signing
• Client non professionnel
• Clôture d’un compte bancaire
• Cleiss
• CNAV
• Clause d’inaliénabilité

Voir aussi