Convention fiscale France–Mauritanie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Mauritanie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Mauritanie, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraite en Mauritanie : qui impose votre pension ? L’article 21 de la convention France–MauritanieArt. 21 · Pensions de retraite
• Fonctionnaire ou retraité de l’État en Mauritanie : qui impose votre traitement ou votre pension ?Art. 22 · Fonction publique
• Vous louez un bien en Mauritanie ou en France : quel État impose vos loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et la Mauritanie : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Mauritanie : qui impose, et avec quelle déduction ? Les articles 13 et 26Art. 13 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et la Mauritanie : où sont-ils imposés ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Intérêts
• Salarié en Mauritanie ou en mission : où payez-vous l’impôt sur votre salaire ? L’article 22 de la conventionArt. 22 · Salaires
• Comment la France et la Mauritanie évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 26 de la conventionArt. 26 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Mauritanie (1)

• Dirigeant installé en Mauritanie redressé sur les prestations de sa société de Gibraltar : faute de réclamation dans le délai ouvert par la connaissance des avis, la requête est irrecevableTA Cergy-Pontoise, 14 avril 2026