En résumé…
Aucun cabinet de gestion de patrimoine ne remplace un notaire ou un expert-comptable : certains actes relèvent obligatoirement du notaire, et la comptabilité d’une entreprise relève de l’expert-comptable. Le bon cabinet est celui qui dit qui fait quoi, dans quel ordre, et qui coordonne. Balmont Conseil travaille avec un réseau de notaires, avocats et experts-comptables internationaux, et mène ses missions sur mesure avec votre notaire ou votre expert-comptable.
Balmont Conseil est un cabinet non indépendant au sens réglementaire : conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF et courtier en assurance (ORIAS 13003497), il perçoit des commissions sur les contrats souscrits.
Un dirigeant lyonnais prépare la vente de sa société. Son expert-comptable tient les comptes, son notaire attend un acte, un avocat lui a parlé de fiscalité, et personne n’a regardé ce qu’il fera du prix de vente. C’est dans cet intervalle que travaille un conseiller en gestion de patrimoine.
1. Qui fait quoi : quatre métiers, quatre rôles
| Professionnel | Ce qu’il fait | Ce qui se vérifie |
|---|---|---|
| Notaire | Officier public et ministériel, il authentifie et conserve des actes. Son recours est obligatoire pour une vente immobilière, un contrat de mariage, un pacte successoral, le partage d’une succession comportant un testament ou un bien immobilier, certaines donations (bien immobilier, entre époux) et les actes de notoriété | Rémunération par émoluments pour les actes tarifés par arrêté, et par honoraires librement convenus pour le reste |
| Expert-comptable | Tient, révise et apprécie les comptabilités des entreprises. Il assiste aussi le chef d’entreprise dans une cession ou une reprise : négociation, montage juridique, fiscal et financier | Inscription à l’annuaire de l’Ordre des experts-comptables |
| Avocat fiscaliste | Conseille sur le droit fiscal d’une opération | Mention de spécialisation « droit fiscal et droit douanier », l’une des 28 mentions ; deux au maximum par avocat |
| Conseiller en gestion de patrimoine | Regarde l’ensemble : épargne, assurance, placements, transmission, et l’effet de chaque décision sur le patrimoine | Numéro ORIAS, catégories (conseiller en investissements financiers, courtier), réponse écrite sur son statut |
Concrètement. Le conseiller en gestion de patrimoine ne signe pas l’acte de donation d’un immeuble et ne tient pas les comptes de votre société. Son travail est ailleurs : établir l’ordre des décisions, chiffrer leur effet sur votre patrimoine et s’assurer que chacun des trois autres reçoit la bonne question. Les rôles sur un dossier à l’étranger sont détaillés dans notaire, avocat, expert-comptable et conseiller : qui fait quoi sur un dossier international.
2. Quatre dossiers, quatre moments où ils se croisent
La cession d’entreprise
Pour une vente de parts de SARL, le droit d’enregistrement est de 3 % du prix, après un abattement de 23 000 € ramené au prorata du capital cédé. Par défaut, c’est l’acheteur qui le paie, sauf stipulation contraire dans l’acte, et la formalité intervient dans le mois suivant l’acte (Service-Public, vérifié le 22 juillet 2026). Selon l’Ordre des experts-comptables, la transmission d’une entreprise est une opération complexe, aux conséquences fiscales, sociales, juridiques, patrimoniales et financières, qui doit être suffisamment anticipée et préparée. L’expert-comptable chiffre la société, un juriste rédige, et le conseiller prépare l’emploi du prix avant la signature. Voir vendre son entreprise à Lyon.
La holding
Quand une holding reçoit des dividendes de sa filiale dans le cadre du régime mère-fille, une quote-part de frais et charges de 5 % du produit des participations reste imposée (BOFiP, BOI-IS-BASE-10-10-20, § 90, qui cite l’article 216 du CGI). Le calcul relève de l’expert-comptable ; la lecture juridique de la structure relève de l’avocat ; l’emploi de la trésorerie accumulée dans la holding relève du conseiller. Voir holding patrimoniale.
La transmission
Donner des parts de SARL ou d’EURL exige un acte notarié : sans lui, l’acte est nul (Service-Public, vérifié le 9 septembre 2026). Le pacte Dutreil peut exonérer 75 % de la valeur des parts transmises, à condition de remplir quatre conditions d’engagement et d’activité. L’abattement de droit commun pour un enfant est de 100 000 € par donateur, sur 15 ans (Service-Public, vérifié le 13 mai 2026). Le notaire reçoit l’acte, un juriste sécurise le pacte, le conseiller chiffre ce que chaque enfant reçoit et quand. Voir pacte Dutreil.
Le départ à l’étranger
L’exit tax vise les personnes qui ont été résidentes fiscales françaises au moins six ans sur les dix dernières années et dont les titres valent au moins 800 000 € ou représentent au moins 50 % des bénéfices d’une société (impots.gouv.fr). Là, l’analyse de la résidence fiscale est un travail d’avocat ou de conseil fiscal ; le notaire intervient pour le contrat de mariage et la succession ; le conseiller coordonne les produits et le suivi, à distance une fois parti. Balmont Conseil s’appuie pour cela sur son réseau de notaires, avocats et experts-comptables internationaux. Voir l’exit tax en 2026.
Pour le technicien. Service-Public, fiche « Notaire » (F2164), vérifiée le 14 septembre 2026 ; fiches entreprise F36015 (cession de parts de SARL, vérifiée le 22 juillet 2026) et F36019 (donation de parts de SARL, vérifiée le 9 septembre 2026) ; fiche sur les droits de donation (vérifiée le 13 mai 2026). BOFiP, BOI-IS-BASE-10-10-20-20210311, § 90. Conseil national des barreaux, mentions de spécialisation (liste publiée par le garde des Sceaux le 28 décembre 2011). Ordre des experts-comptables, page « Entreprises ».
3. Comment ils se coordonnent : quatre exigences
- Un interlocuteur qui tient la liste. Une personne tient la liste des questions ouvertes et des décisions à prendre, et vous la remet à jour par écrit.
- Chacun dans son domaine. Le notaire répond sur l’acte, l’expert-comptable sur les comptes, l’avocat sur le droit fiscal, le conseiller sur le patrimoine, et chacun le dit par écrit.
- L’ordre est écrit avant la première signature. Vente, donation, départ : l’ordre des étapes change le résultat, il se décide avant d’agir.
- Vous n’êtes pas le facteur. Les documents circulent entre professionnels, avec votre accord, au lieu de passer par vous.
4. Sept questions à poser à un cabinet
- Avec quels types de professionnels travaillez-vous (notaires, avocats, experts-comptables), et dans quels pays ?
- Sur un dossier comme le mien, qui fait quoi, et dans quel ordre ?
- Qui me facture quoi : vos honoraires ou commissions, les émoluments du notaire, les honoraires de l’expert-comptable et de l’avocat ?
- Recevez-vous une rémunération d’un de ces professionnels, ou lui en versez-vous une ?
- Pouvez-vous travailler avec mon notaire et mon expert-comptable actuels ?
- Que se passe-t-il si l’un d’eux est en désaccord avec votre recommandation ?
- Quel est votre numéro ORIAS, êtes-vous indépendant ou non, et comment êtes-vous rémunéré ?
Pour un dirigeant, la page consacrée aux pièces à exiger détaille la dernière question.
Chez Balmont Conseil
SASU créée en janvier 2013, Balmont Conseil accompagne des dirigeants, des professions libérales et des familles depuis bientôt 14 ans. Nous travaillons avec un réseau de notaires, avocats et experts-comptables internationaux, et avec 23 compagnies et sociétés de gestion partenaires. Nous n’avons aucun lien capitalistique avec une banque ou un assureur.
| Étape | Ce que vous payez |
|---|---|
| Radiographie de vos contrats | Gratuit |
| Premier échange, à Lyon ou en visioconférence | Gratuit |
| Bilan | Prix fixe annoncé |
| Mission sur mesure, menée avec votre notaire ou votre expert-comptable | 500 € TTC par heure |
| Contrats souscrits par notre intermédiaire | Des commissions versées par le fournisseur ; exemple : droits d’entrée de 0,5 % sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise |
| Suivi annuel, possible à distance | Gratuit |
Notre position
Un cabinet qui prétend tout faire seul n’est pas un cabinet complet : c’est un cabinet qui ne dit pas ce qu’il ne fait pas. Le bon critère est simple. Il vous dit quel acte relève du notaire, quels comptes relèvent de l’expert-comptable, ce qu’il attend de l’avocat, et ce qu’il fait lui-même. Il le dit par écrit et il accepte de travailler avec les professionnels que vous avez déjà. Faites-nous passer ce test comme aux autres.
Questions fréquentes
Un cabinet de gestion de patrimoine peut-il remplacer mon notaire ?
Non. Service-Public liste les actes pour lesquels il est obligatoire de faire appel à un notaire : vente immobilière, contrat de mariage, pacte successoral, certaines donations. Le conseiller prépare la décision ; le notaire authentifie l’acte.
Combien coûte l’intervention d’un notaire ?
Les missions du notaire sont payantes. Pour les actes strictement tarifés, il perçoit des émoluments dont les tarifs sont fixés par arrêté ; pour les autres prestations, vous convenez librement d’un honoraire avec lui. Demandez le montant avant de signer.
Comment vérifier la spécialité d’un avocat fiscaliste ?
Cherchez la mention de spécialisation « droit fiscal et droit douanier », l’une des 28 mentions reconnues. Un avocat peut utiliser deux mentions au maximum sur ses supports de communication. Demandez-lui aussi un exemple de dossier proche du vôtre.
Vous préparez une cession, une holding ou une transmission ?
Écrivez-nous en précisant vos conseils actuels : le premier échange sert à établir qui fait quoi dans votre dossier, et ce qui manque.
Prendre rendez-vous
Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.
Réserver un échange avec Balmont Conseil
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 24/10/2026.
Sources officielles consultées
- Service-Public — Notaire (fiche F2164, vérifiée le 14 septembre 2026)
- Service-Public Entreprendre — Cession de parts de SARL ou d’EURL (fiche F36015, vérifiée le 22 juillet 2026)
- Service-Public Entreprendre — Donation de parts de SARL ou d’EURL (fiche F36019, vérifiée le 9 septembre 2026)
- Service-Public — Droits de donation : abattements (fiche F14203, vérifiée le 13 mai 2026)
- BOFiP — IS, produits de participation, régime mère-fille (BOI-IS-BASE-10-10-20)
- impots.gouv.fr — Je quitte la France, suis-je concerné par l’exit tax ?
- Ordre des experts-comptables — Être conseillé par un expert-comptable : entreprises
- Conseil national des barreaux — Les mentions de spécialisation
- ORIAS — Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
