Convention fiscale France–Burkina Faso, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Burkina Faso : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• France ou Burkina Faso : où est votre domicile fiscal ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraité au Burkina Faso : qui impose votre pension ? L’article 21 de la convention franco-burkinabèArt. 21 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de l’État au Burkina Faso : quelles règles ? Les articles 21 et 22 de la conventionArt. 21 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Burkina Faso : où sont imposés les loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Burkina Faso : qui impose la plus-value ?Art. 9 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Burkina Faso : qui les impose et comment ? Les articles 13 et 26Art. 13 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Burkina Faso : qui les impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Intérêts
• Salarié au Burkina Faso ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 22 et les 183 joursArt. 22 · Salaires
• Comment la convention France–Burkina Faso évite-t-elle la double imposition ? L’article 26 expliquéArt. 26 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Burkina Faso (1)

• Société slovaque unipersonnelle dirigée depuis la Gironde : l'associée résidant en Slovaquie est imposée en France sur les bénéfices de l'établissement stable, avec 80 % de majorationCAA Paris, 31 décembre 2024