Assurance‑vie luxembourgeoise : la même fiscalité, une protection sans plafond.
Pour un résident français, le contrat luxembourgeois est imposé comme un contrat français. Ce qui change : la protection de vos avoirs, l’univers d’investissement et un contrat qui vous suit si vous partez.
Prendre rendez-vous Lire le guide de l’assurance-vie luxembourgeoise- Fiscalité identique à un contrat français pour un résident français
- Vos avoirs séparés de ceux de l’assureur
- Cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le n° 13003497
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Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat.
Les repères
Le triangle de sécurité
Trois acteurs, et vos avoirs séparés de ceux de l’assureur.
Le régulateur
Le Commissariat aux assurances agrée l’assureur et contrôle en permanence les actifs qui représentent vos contrats.
La banque dépositaire
Vos avoirs sont conservés chez une banque dépositaire, séparés des fonds propres de l’assureur, sous le contrôle d’une convention tripartite.
Le super-privilège
Si l’assureur faisait défaut, les souscripteurs passeraient avant les autres créanciers sur les actifs de leurs contrats, sans plafond de montant.
Pour un résident français, rien ne change côté impôt
| Contrat français | Contrat luxembourgeois | |
|---|---|---|
| Gains retirés après 8 ans | Abattement de 4 600 € / 9 200 €, puis 7,5 % ou 12,8 % | Identique |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
| Transmission, versements avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | Identique |
| Protection des avoirs | 70 000 € par assuré et par assureur | Super-privilège, sans plafond |
| Départ à l’étranger | Selon l’assureur et le pays | Le contrat vous suit |
Articles 125-0 A, 990 I et 757 B du CGI. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus (formulaire 3916-bis).
Un contrat luxembourgeois n’est pas fait pour tout le monde : on regarde d’abord si c’est votre cas.
Pour qui
Trois situations où il fait la différence.
Un patrimoine financier important
Au-delà de 250 000 € de patrimoine financier, la protection sans plafond et l’accès aux fonds dédiés prennent tout leur sens.
Une vie entre plusieurs pays
Expatriés, futurs expatriés, familles dont les enfants vivent à l’étranger : le contrat s’adapte à la fiscalité du pays de résidence, sans avoir à le fermer.
Plusieurs devises
Le contrat peut être libellé et investi en plusieurs devises, utile pour des revenus ou des projets hors zone euro.
Vos questions
Un contrat luxembourgeois est-il imposé au Luxembourg ?
Non pour un résident français : le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur le contrat, et c’est l’État de résidence qui impose, selon ses propres règles. Pour vous, la fiscalité est celle du contrat français.
Faut-il déclarer le contrat ?
Oui. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus, avec le formulaire 3916-bis.
À partir de quel montant est-ce pertinent ?
Les fonds dédiés et l’univers élargi concernent surtout les patrimoines financiers à partir de 250 000 €. En dessous, la comparaison avec un contrat français se fait au cas par cas.
Que se passe-t-il si l’assureur est en difficulté ?
Les actifs de vos contrats sont séparés de ceux de l’assureur et vous passez avant les autres créanciers. La valeur des supports, elle, n’est pas garantie.
Pour aller plus loin
Un patrimoine à protéger ? Parlons-en.
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. Il répond du lundi au samedi, sauf le mercredi.
Informations générales, qui ne remplacent pas une étude personnalisée : les règles fiscales évoluent, vérifiez-les à la date de votre opération.
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