Assurance‑vie luxembourgeoise : la même fiscalité, une protection sans plafond.
Pour un résident français, le contrat luxembourgeois est imposé comme un contrat français. Ce qui change : la protection de vos avoirs, l’univers d’investissement et un contrat qui vous suit si vous partez.
Book an appointment Lire le guide de l’assurance-vie luxembourgeoise- Fiscalité identique à un contrat français pour un résident français
- Vos avoirs séparés de ceux de l’assureur
- Cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le n° 13003497
Vous choisissez un créneau sur le calendrier de Balmont Conseil.
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat.
The benchmarks
The triangle of security
Three parties, and your assets kept separate from those of the insurer.
The regulator
Le Commissariat aux assurances agrée l’assureur et contrôle en permanence les actifs qui représentent vos contrats.
The custodian bank
Vos avoirs sont conservés chez une banque dépositaire, séparés des fonds propres de l’assureur, sous le contrôle d’une convention tripartite.
The super-privilege
Si l’assureur faisait défaut, les souscripteurs passeraient avant les autres créanciers sur les actifs de leurs contrats, sans plafond de montant.
Pour un résident français, rien ne change côté impôt
| French contract | Luxembourg contract | |
|---|---|---|
| Earnings withdrawn after 8 years | Allowance of €4,600 / €9,200, then 7.5% or 12.8% | Identical |
| Social charges | 17.2% | 17.2% |
| Inheritance, payments before age 70 | €152,500 per beneficiary | Identical |
| Asset protection | €70,000 per insured person and per insurer | Super-privilège, sans plafond |
| Moving abroad | According to the insurer and the country | The contract follows you |
Articles 125-0 A, 990 I et 757 B du CGI. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus (formulaire 3916-bis).
Un contrat luxembourgeois n’est pas fait pour tout le monde : on regarde d’abord si c’est votre cas.
For whom
Three situations where it makes the difference.
Significant financial wealth
Beyond €250,000 of financial assets, unlimited protection and access to dedicated funds become truly meaningful.
A life between several countries
Expatriés, futurs expatriés, familles dont les enfants vivent à l’étranger : le contrat s’adapte à la fiscalité du pays de résidence, sans avoir à le fermer.
Several currencies
The contract can be denominated and invested in several currencies, useful for income or projects outside the euro zone.
Vos questions
Un contrat luxembourgeois est-il imposé au Luxembourg ?
Non pour un résident français : le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur le contrat, et c’est l’État de résidence qui impose, selon ses propres règles. Pour vous, la fiscalité est celle du contrat français.
Faut-il déclarer le contrat ?
Oui. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus, avec le formulaire 3916-bis.
À partir de quel montant est-ce pertinent ?
Les fonds dédiés et l’univers élargi concernent surtout les patrimoines financiers à partir de 250 000 €. En dessous, la comparaison avec un contrat français se fait au cas par cas.
Que se passe-t-il si l’assureur est en difficulté ?
Les actifs de vos contrats sont séparés de ceux de l’assureur et vous passez avant les autres créanciers. La valeur des supports, elle, n’est pas garantie.
To go further
Un patrimoine à protéger ? Parlons-en.
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. Il répond du lundi au samedi, sauf le mercredi.
Informations générales, qui ne remplacent pas une étude personnalisée : les règles fiscales évoluent, vérifiez-les à la date de votre opération.
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