La TVA intracommunautaire désigne deux choses liées : le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’une entreprise, utilisé dans l’Union européenne, et le régime qui s’applique aux échanges de biens entre entreprises de pays membres.
Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
À quoi ressemble le numéro ?
En France, il commence par le préfixe du pays, suivi d’une clé de contrôle et du numéro d’identification de l’entreprise. Chaque pays membre utilise son propre préfixe. Le numéro doit figurer sur les factures concernées.
Que se passe-t-il pour une vente entre deux entreprises ?
Lorsqu’une entreprise française livre des biens à une entreprise d’un autre pays de l’Union, la livraison est en principe exonérée de TVA en France, à condition que l’acheteur ait un numéro valide et que les biens quittent la France. L’acheteur déclare la taxe dans son pays, selon le mécanisme dit d’autoliquidation.
Un exemple fictif
Une entreprise française vend 5 000 euros hors taxe de marchandises à une société allemande assujettie. Elle vérifie le numéro de TVA de l’acheteur et facture 5 000 euros sans TVA, avec la mention correspondante. Le total payé est de 5 000 euros. C’est l’acheteur qui déclare la taxe en Allemagne, au taux applicable chez lui.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le numéro de l’acheteur se contrôle avant la livraison, dans la base européenne de vérification : une exonération accordée à tort peut être remise en cause.
- Les preuves de l’envoi des biens vers un autre pays se conservent : transport, documents de livraison.
- Les prestations de services ont des règles de lieu différentes de celles des biens.
- Un particulier ou une entreprise non assujettie suit un régime distinct : la TVA du pays de départ ou d’arrivée peut s’appliquer.
- Des déclarations spécifiques peuvent être exigées pour ces échanges.
Pourquoi cette notion concerne-t-elle les entrepreneurs qui vendent en Europe ?
Une entreprise qui vend ou achète des biens dans plusieurs pays de l’Union européenne doit identifier ses clients et ses fournisseurs, vérifier leur numéro et facturer correctement. Une erreur peut entraîner un redressement. Mettre en place une procédure de contrôle du numéro et de conservation des preuves est la protection la plus simple.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
