Le généalogiste successoral est le professionnel qui recherche et identifie les héritiers d’une personne décédée, puis établit la preuve de leur lien de parenté. Il intervient lorsque les héritiers sont inconnus, introuvables ou en nombre incertain.
Que fait un généalogiste successoral ?
Les recherches
À partir des actes d’état civil, des archives et des registres, il reconstitue l’arbre familial du défunt. Il identifie les héritiers, retrouve leurs coordonnées et rassemble les pièces qui prouvent leur filiation. Les recherches peuvent remonter plusieurs générations et s’étendre à l’étranger lorsque la famille a émigré.
Qui le missionne
Le plus souvent, c’est un notaire qui le charge de retrouver les héritiers d’une succession. Il peut aussi être mandaté par un héritier connu, pour vérifier qu’aucun autre héritier n’existe, ou par une personne qui cherche ses ascendants.
Le contrat avec l’héritier
Lorsqu’il a trouvé un héritier qui ignorait sa vocation successorale, le généalogiste lui propose de signer un contrat de révélation de succession. En échange de l’information et des démarches, ses honoraires prennent la forme d’un pourcentage de la part que l’héritier reçoit.
Un exemple fictif
Un héritier révélé reçoit 80 000 euros. Si le contrat prévoit des honoraires de 25 % de la part nette, ils s’élèvent à 20 000 euros et l’héritier conserve 60 000 euros, avant droits de succession.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le contrat se lit avant d’être signé : taux d’honoraires, base de calcul, frais éventuels et étendue de la mission.
- Un héritier peut consulter un notaire pour confirmer la réalité de la succession avant de s’engager.
- Les honoraires sont fixés par le contrat, en pourcentage de la part reçue : leur taux se discute et se compare avant la signature, y compris avec l’avis d’un notaire.
- Le généalogiste ne remplace pas le notaire : c’est le notaire qui règle la succession, établit l’acte d’hérédité et répartit les biens.
- Un contrat de révélation ne dispense pas de payer les droits de succession, qui dépendent du lien de parenté.
- Des démarchages frauduleux existent : il faut vérifier l’identité du cabinet et l’existence d’une succession auprès d’un notaire.
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Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
