Foyer ou lieu de séjour principal : critère du domicile fiscal

Le foyer ou lieu de séjour principal est le premier des critères du domicile fiscal en France. Le foyer est le lieu où une personne habite de manière habituelle et permanente. À défaut de foyer, c’est le lieu de séjour principal qui est retenu.

Comment ça marche

Le foyer

La doctrine administrative définit le foyer comme le lieu de résidence habituelle, à caractère permanent. La page de l’administration le décrit de la même façon : le lieu où l’on habite de manière habituelle et permanente. La présence de la famille est un indice, mais l’appréciation porte sur les faits.

Le lieu de séjour principal

Le lieu de séjour principal est retenu pour les personnes qui n’ont pas de foyer. L’administration le détermine à partir de la présence effective en France. La doctrine mentionne les personnes qui séjournent en France plus de six mois au cours d’une année donnée. Elle précise que ce n’est pas un critère absolu : dans un cas jugé, des séjours de 65 à 70 jours par an ne suffisaient pas à établir un séjour principal.

Un exemple fictif

Monsieur G n’a pas de foyer fixe. Il passe 7 mois en France, soit environ 213 jours, et 5 mois à l’étranger, dans plusieurs pays. Son séjour principal est en France, car il y est présent plus de six mois. Il est domicilié fiscalement en France sur ce critère, sauf règle contraire d’une convention fiscale.

Les points de vigilance

• Un seul critère du domicile fiscal suffit : le foyer en France rend domicilié en France, même avec des séjours courts.
• La durée de six mois est un repère de la doctrine, non une règle absolue.
• Pour un couple, la doctrine prévoit en principe une imposition commune en France si l’un des deux conjoints ou partenaires remplit un critère.
• Une convention fiscale peut écarter le critère du droit interne et rattacher la personne à l’autre État.
• Les justificatifs (logement, scolarité des enfants, dates de séjour) comptent en cas de contrôle.

À consulter aussi dans le lexique

• Fractionnement de revenus
• Forfait travaux de 15 %
• Franchise en base de TVA
• Forfait hospitalier
• Garde alternée et impôt sur le revenu
• Forfait fiscal suisse

Voir aussi