Le forfait hospitalier, ou forfait journalier hospitalier, est la somme payée par le patient pour chaque jour passé dans un établissement de santé, au titre de l’hébergement et de l’entretien. Il s’ajoute aux frais de soins.
Comment fonctionne le forfait hospitalier ?
À quoi correspond-il ?
Il couvre les frais d’hôtellerie : chambre, repas, entretien. Il n’est pas un soin, ce qui explique que l’Assurance maladie obligatoire ne le rembourse pas. Son montant journalier est fixé par arrêté ministériel et peut évoluer.
Un exemple fictif
Un patient fictif reste hospitalisé cinq jours. Avec un forfait journalier fictif de 20 euros, la somme à régler est de 5 × 20 = 100 euros. S’il est couvert par une complémentaire santé responsable, ce forfait est pris en charge sans limitation de durée. Le montant réel diffère de cet exemple.
Qui en est dispensé ?
Certaines situations suppriment le forfait, par exemple selon la nature de l’hospitalisation ou la situation du patient, comme certaines hospitalisations liées à un accident du travail, ou des bénéficiaires de dispositifs de protection sociale particuliers. Il faut vérifier chaque cas dans les textes ou auprès de l’Assurance maladie.
Pourquoi l’Assurance maladie ne le rembourse-t-elle pas ?
Le forfait correspond à des frais que le patient aurait aussi supportés à domicile : logement et repas. La Sécurité sociale prend en charge les soins, non l’hébergement. Cette logique explique que la couverture de ce poste repose en grande partie sur la complémentaire santé.
Quelles confusions éviter ?
- Le forfait hospitalier est distinct du ticket modérateur, qui concerne les frais de soins, et des suppléments pour chambre individuelle, qui sont facturés à part.
- Le forfait s’applique par jour : une hospitalisation longue peut donc représenter une somme importante si le contrat ne le couvre pas.
- Les contrats de complémentaire santé n’ont pas tous les mêmes règles : certains plafonnent la durée de prise en charge, d’autres non.
- Les séjours en établissement médico-social ou en psychiatrie suivent des règles particulières à vérifier.
- Pour un séjour à l’étranger, les règles de prise en charge changent et dépendent de l’assurance souscrite.
- Un contrat qui rembourse le forfait doit en principe le faire sans limite de durée s’il est responsable.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
