Le dépassement d’honoraires est la part du prix d’un acte médical qui dépasse le tarif de base fixé par l’Assurance maladie. Il est facturé en plus et reste à la charge du patient, sauf prise en charge par une complémentaire santé.
Quand un dépassement d’honoraires est-il possible ?
Qui peut en facturer ?
Les médecins qui exercent à honoraires libres, appelés secteur 2, peuvent fixer leurs tarifs au-dessus de la base. Ceux du secteur 1 appliquent le tarif conventionné et ne facturent un dépassement que dans des cas exceptionnels prévus par les textes. Une pratique tarifaire maîtrisée peut limiter le niveau des dépassements.
Un exemple fictif
Un acte a un tarif de base fictif de 50 euros. Le médecin facture 80 euros : le dépassement est de 30 euros. L’Assurance maladie rembourse sur la base de 50 euros, à un taux fictif de 70 %, soit 35 euros. Le reste à charge est de 80 − 35 = 45 euros : 15 euros de ticket modérateur et 30 euros de dépassement.
Comment est-il encadré ?
La déontologie médicale impose de fixer les honoraires avec tact et mesure. Le médecin doit informer préalablement le patient de ses tarifs, et cette obligation est renforcée lorsque le montant dépasse un niveau défini par la réglementation.
Comment réduire le reste à charge ?
Avant un acte, il est possible de demander le tarif au professionnel et de chercher un praticien conventionné ou adhérent à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Certaines complémentaires publient aussi des niveaux de remboursement sur les dépassements, utiles à connaître avant de consulter.
Quels points de vigilance ?
- Le contrat responsable plafonne le remboursement des dépassements de certains médecins. Une complémentaire peut donc ne couvrir qu’une partie de la somme.
- Les bénéficiaires de certains dispositifs de couverture sociale solidaire sont en principe protégés contre les dépassements.
- Demander le tarif avant l’acte et le comparer à la base remboursée évite les mauvaises surprises.
- Un dépassement n’est pas un abus en soi, mais il doit rester proportionné. En cas de doute, l’Assurance maladie et l’ordre professionnel peuvent être saisis.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
