Le FICOBA, ou fichier national des comptes bancaires et assimilés, recense les comptes bancaires et coffres-forts ouverts en France. Un particulier peut y demander la liste des comptes ouverts à son nom.
Comment demander l’accès au fichier des comptes bancaires ?
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne qui veut connaître la liste de ses comptes, pour son propre nom ou pour celui de son enfant mineur. La démarche est gratuite et se fait en ligne.
Quelles pièces et quelle connexion ?
Il faut se connecter avec son identifiant fiscal ou via FranceConnect, puis valider une double authentification par un code à 6 chiffres envoyé par courriel. Pour un enfant mineur, une copie complète et scannée du livret de famille est demandée.
Que contient la réponse ?
La liste des comptes bancaires et coffres-forts ouverts en France. C’est un inventaire des comptes, pas un relevé de soldes. La fiche officielle ne détaille pas les informations affichées pour chaque compte.
À quoi sert concrètement cette liste ?
Elle aide à retrouver un compte ouvert il y a longtemps, à vérifier qu’aucun compte inconnu n’est ouvert à son nom, ou à dresser l’inventaire de ses comptes avant un rendez-vous patrimonial. Elle sert de point de départ : pour connaître le solde, il faut ensuite s’adresser à chaque établissement.
Un exemple fictif
Une personne de 52 ans pense avoir ouvert un compte dans une banque qu’elle ne retrouve plus. Elle demande la liste en ligne et obtient 4 comptes, dont un qu’elle avait oublié. Elle contacte alors l’établissement pour connaître le solde.
Quels sont les points de vigilance ?
- La liste ne vaut que pour les comptes ouverts en France : les comptes à l’étranger n’y figurent pas, d’où l’obligation de les déclarer séparément à l’administration fiscale.
- La fiche officielle ne mentionne aucun délai de traitement.
- La demande concerne ses propres comptes ou ceux de son enfant mineur ; elle ne permet pas de consulter les comptes d’un tiers.
Quels termes voisins consulter ?
Avoirs en déshérence, compte bancaire non résident, clôture d’un compte bancaire, déclaration de succession.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R64101
